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Hubert Julien-Laferrière
Question N° 2790 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les manifestations sauvages organisées dans les rues de Lyon le 21 octobre 2022 par des milices d'extrême-droite ultraviolentes, formant ainsi un cortège de plus de 200 individus. Ces militants se sont alors illustrés par la violence de leurs slogans, notamment au son d’« immigrés assassins », terrorisant habitants et passants. À Lyon, ces militants sont désormais bien connus et s'organisent dans des lieux clairement identifiés du Vieux-Lyon, parmi lesquels les locaux identitaires de la Traboule, de l'Agogé et des Remparts. Partout en France depuis plusieurs semaines, l'ultra-droite se déchaîne et va jusqu'à récupérer la mort tragique de la petite Lola contre le gré de la famille. Le 20 octobre 2022, un rassemblement organisé à Paris par l'Institut pour la justice a donné le ton avec, au sein du cortège, des militants cagoulés, des journalistes malmenés et des discours incitant à la « rémigration ». Les mêmes scènes ont eu lieu à Rennes , le 22 octobre 2022, où des militants d'extrême-droite ont attaqué des militants antifascistes attablés à la terrasse d'un bar de la ville. Dans la ville de Stains, le même jour, c'est le maire et son équipe municipale qui ont été victimes d'une attaque raciste revendiquée par l'Action française. Sur la seule année 2021, outre les agressions, on recense 3 projets d'attentats liés à l'extrême droite et 17 mises en examen pour motifs terroristes. Les violences de ces dernières semaines ne constituent donc que le rappel d'une situation qui continue à s'enliser et de l'apparente impunité de ces organisations. Ces actes sont un affront clair aux valeurs républicaines et à l'histoire du pays. Les rues françaises ne peuvent devenir le lieu d'expression de la haine, de la violence et du racisme le plus débridé. Ainsi, il lui demande d'agir et de prendre des mesures concrètes pour endiguer ces phénomènes répétitifs, pour qu'une enquête soit menée afin de faire la lumière sur ces agissements et pour condamner les responsables.
Réponse émise le 21 février 2023
Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, qui procède à un examen minutieux de leurs agissements afin de déterminer s'ils entrent dans l'un des fondements de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), limitativement énumérés et permettant de prononcer leur dissolution administrative. Les faits très graves qui ont été signalés entrent dans le champ de ces dispositions mais ne sauraient à eux seuls justifier une mesure de dissolution, une certaine récurrence et imputabilité à l'association, au travers de ses membres, étant requises. C'est la raison pour laquelle un travail assez long de recollement des différents faits imputables aux associations ou groupements signalés est nécessaire avant d'envisager, le cas échéant, une telle mesure à leur encontre. Depuis 2019, 11 associations ou groupements de fait d'ultra-droite ont fait l'objet d'une dissolution administrative.
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