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Marine Hamelet
Question N° 2786 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 1er novembre 2022
Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le montant total des dotations des 42 cabinets ministériels, recensées dans l'annexe au projet de loi de finance pour 2023 intitulé « Personnels affectés dans les cabinets ministériels ». Selon l'Agence France presse, qui reprend les calculs de l'ancien député socialiste René Dosière, ce montant s'élève à 174 millions d'euros, soit une augmentation de 4,3 % par rapport au gouvernement précédent, dit « gouvernement Castex ». En outre, la dépêche de l'AFP fait état d'un total de « 565 conseillers et 2 257 personnels supports ». Elle lui demande de confirmer ou d'infirmer ces chiffres, en contradiction flagrante avec ceux mentionnés dans l'annexe au projet de loi de finance pour 2023.
Réponse émise le 2 janvier 2024
Les chiffres avancés par l'AFP, reprenant les données du blog de M. Dosière, outre qu'ils incorporent des frais annexes, sont une projection sur la base de l'hypothèse d'une saturation, par les ministères, du nombre de membres de cabinets ministériels, suivant les limitations indiquées dans le décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels. Ils ne se comparent pas aux données de l'annexe budgétaire qui elle présente une photographie de la situation arrêtée au 1er août 2022, selon une méthodologie constante depuis plus de 20 années. Entre le 1er août 2022 et le 1er août 2023, les effectifs des cabinets ministériels sont passés de 2 629 à 2 726 agents (+3.7 %). Sur la même période, le montant de la dotation est passé de 26.7 M€ à 25.7 M€ (-3.7 %).
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