Bénédicte Taurine
Question N° 2785 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 1er novembre 2022

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Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de réouverture de la mine de Salau, située sur le territoire de la commune de Couflens, en Ariège. L'exploitation de la mine de Salau a démarré en 1971 et s'est terminée en 1986. La raison était alors la chute du cours du tungstène. Toutefois, la problématique n'était pas qu'économique. En effet, après une étude menée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) à partir de 1983, il s'est avéré que le minerai et les roches encaissantes étaient chargés d'amiante, entre 150 à 200 fibres par litre d'air dans les galeries. Ainsi, quatorze cas de cancers du poumon ont été dénombrés. Pourtant, peu de mineurs se sont vu reconnaître une maladie professionnelle, notamment car il n'y a pas eu de suivi post-professionnel à la fermeture du site alors que les pathologies liées à l'amiante surviennent dix à cinquante ans après l'exposition. Au-delà de la problématique économique et de l'intérêt de relocaliser la production, les études ont démontré les effets nocifs de travailler dans la mine de Salau mais également les graves retombées en matière de biodiversité. Les enjeux sanitaires et environnementaux autour de la réouverture de la mine sont connus et ont été confirmés par deux études récentes (rapports du GIP Geoderis du 1er juin 2021 et de Billon-Galland et Misseri du 20 décembre 2021). La chronologie des évènements a été la suivante : le 9 décembre 2014, la société Variscan Mines a déposé une demande de permis exclusif de recherches minières (PERM) auprès du ministre en charge des mines. Le 21 octobre 2016, le secrétaire d'État en charge de l'industrie annonce l'attribution du permis. L'arrêté attribue un permis exclusif de recherche de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes. Le 28 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Le ministère de l'économie et des finances ainsi que la société Variscan Mines ont déposé chacun une requête en annulation de ce jugement. La cour d'appel administrative de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif le 16 juin 2020. Ici encore, par un pourvoi, le ministère de l'économie et des finances a demandé au Conseil d'État d'annuler cette décision. Finalement, dans sa décision du 22 juin 2022, la cour suprême administrative est revenue sur la décision d'annulation de l'arrêté de 2016. Ainsi, la question de la réouverture de la mine de Salau reste apparemment à l'ordre du jour. Par conséquent, elle souhaite avoir une réponse claire du Gouvernement concernant la réouverture de la mine de Salau et si elle envisagée.

Retirée le 31 janvier 2023 (fin de mandat)