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Cyrille Isaac-Sibille
Question N° 2757 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Cyrille Isaac-Sibille alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de l'offre de soins en orthophonie dans les établissements hospitaliers. Sur les plus de 24 000 orthophonistes diplômés que compte le pays, seuls 1 800 exercent en milieu hospitalier ; on note une proportion de plus en plus importante d'exercice en temps incomplets parmi ces praticiens hospitaliers. Depuis 2013, ils se sont vus reconnaître le grade de master mais ils subissent en parallèle le reclassement uniforme de toutes les professions de la rééducation au niveau de salaire bac +3, depuis un décret de 2017. Cette sous-rémunération se traduit par un manque d'attractivité de la profession et une diminution du nombre d'orthophonistes exerçant en milieu hospitalier. L'offre de soins en pâtit également et perd en qualité. Face à cette situation, il souhaite savoir si la revalorisation de la grille indiciaire des orthophonistes, au niveau de leurs années d'études, est à l'ordre du jour du Gouvernement.
Réponse émise le 3 janvier 2023
En application de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière du "Ségur de la santé", signé le 13 juillet 2020, une revalorisation des grilles de rémunération, complémentaire à la revalorisation socle accordée au titre du complément de traitement indiciaire de 183 euros net mensuels, a été accordée à l'ensemble des personnels soignants, aux professionnels médico-techniques ainsi qu'à ceux de la rééducation, dont les orthophonistes. Elle est appliquée depuis le 1er octobre 2021 pour la fonction publique hospitalière et le début de l'année 2022 pour la fonction publique territoriale, la fonction publique de l'Etat et le secteur privé. En ce qui concerne les orthophonistes de la fonction publique hospitalière, la revalorisation de la grille de salaire leur a permis, au 1er octobre 2021, un gain immédiat de reclassement de 19,1 points en moyenne, soit, avant revalorisation du point d'indice, 89,50 euros brut par mois. Aussi, cette nouvelle grille indiciaire culmine désormais à l'indice majoré (IM) 764, contre l'IM 658 auparavant, soit un rehaussement de l'échelon terminal de 106 points (514,1 € brut par mois). Après la revalorisation socle des rémunérations, cette mesure d'attractivité des carrières au bénéfice des métiers du soin a également été transposée au secteur privé dans un souci de juste reconnaissance des compétences de tous les professionnels soignants et dans le but de renforcer l'attractivité de ces carrières au sein de tous les établissements, publics et privés, de notre système de santé. Une compensation financière a accompagné cette transposition, dont les modalités devaient être définies en concertation avec les organisations représentatives des salariés de chaque fédération concernée du secteur privé. Cette transposition devait également être conduite dans le respect des principes du "Ségur de la santé" : une revalorisation appliquée aux mêmes métiers que dans la fonction publique hospitalière et sur l'ensemble des carrières. Des accords collectifs ont ainsi été conclus, concernant par exemple les professionnels exerçant au sein des établissements adhérents à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (avenant du 20 juillet 2021) ou encore à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (recommandation patronale du 5 janvier 2022). Les orthophonistes salariés couverts par ces accords ont donc bénéficié d'une revalorisation de leur carrière selon les modalités définies par les conventions collectives dont ils relèvent.
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