Caroline Colombier
Question N° 2691 au Ministère des armées
Question soumise le 1er novembre 2022
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur la position éthique de la France quant à l'utilisation de drones suicides en cas de conflits de haute intensité. L'actuel conflit en Ukraine met en lumière de nouvelles façons de faire la guerre, parmi lesquelles le recours massif aux drones. Ceux-ci sont utilisés classiquement pour des missions de reconnaissance, d'observation ou de combat. Cependant, les drones sont également utilisés dans une fonction « suicide », notamment par le cobelligérant russe qui s'est fourni auprès de l'Iran de drones de type Shahed 129 dont il a eu recours pour mener des attaques sur la capitale ukrainienne. Par ailleurs, M. le ministre a déclaré lors d'une audition devant la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat le 20 juillet 2022 que son ministère évaluait le drone Switchblade américain, drone dont le rôle est de s'écraser sur sa cible en faisant détoner sa charge explosive. Aussi, même si aucune décision n'a été prise pour l'instant, elle lui demande quel est la position éthique de la France sur ce type d'équipement.
Réponse émise le 21 février 2023
En 2020, après une réflexion doctrinale et éthique sur l'emploi des drones, les armées françaises se sont dotées de drones armés. Ces engins sont placés sous le contrôle d'un équipage militaire, qui est lui-même intégré dans une chaîne opérationnelle de commandement, comme le sont les artilleurs ou les pilotes de chasse. Ces systèmes permettent aux armées de disposer d'une boucle rapide « observation, orientation, décision, action ». Ils se sont avérés extrêmement précieux pour lutter contre les groupes armés terroristes en bande sahélo-saharienne. Pour faire face à des menaces en pleine évolution et conserver une supériorité opérationnelle en situation de haute intensité, les armées françaises s'intéressent aux munitions téléopérées telles que les drones Switchblade. En complément, l'agence de l'innovation de défense a lancé, en mai 2022, les appels à projets COLIBRI et LARINAE qui visent à faire émerger, à court terme, des munitions téléopérées, employables aisément par tous types d'opérateurs, et dont les coûts d'acquisition et d'utilisation sont bas. Le développement et l'emploi de telles capacités militaires demeurent respectueux des principes fondamentaux que sont : le respect du droit international humanitaire (notamment les principes cardinaux de distinction, de proportionnalité, de précaution et d'interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles) ; le maintien d'un contrôle humain approprié sur les systèmes, l'opérateur militaire demeurant dans ce cas précis décisionnaire de l'action de neutralisation ; la permanence de la responsabilité du commandement, en intégrant cet opérateur dans une chaîne de commandement fixant des objectifs ainsi que des règles d'engagements, découlant eux-mêmes d'une stratégie militaire définie pour répondre à un état final recherché, fixé par le Président de la République. Ces principes figurent dans les doctrines et les formations à l'éthique des écoles militaires. Les armées demeurent vigilantes à leur respect et veillent à faire la distinction entre de telles munitions téléopérées, avec lesquelles l'homme reste dans la boucle de la décision, et des systèmes d'armes létaux autonomes (SALA) que la France refuse d'utiliser. En effet, avec les SALA, l'homme ne contrôlant plus le système, n'est plus décisionnaire de l'action de neutralisation.
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