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Vincent Seitlinger
Question N° 2681 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables en France. Ces produits à usage unique engendrent une pollution encore pire que celle des mégots et constituent un fléau pour l'environnement. Plusieurs élus lui ont rapporté avoir retrouvé des cigarettes électroniques jetables lors d'opérations de nettoyage des rues de leurs communes. Les cigarettes électroniques jetables sont constituées de pièces métalliques de batteries en lithium et de circuits intégrés. A l'intérieur de ces derniers, on trouve différents plastiques et différents métaux tels que de l'oxyde métallique, du cobalt, du manganèse et du cuivre ; produits hautement polluants devant être recyclés avec précaution. Alors que le pays s'est engagé dans un processus d'interdiction d'un certain nombre d'objets jetables en plastique (gobelets, assiettes, emballages), ce qui complique fortement l'organisation de manifestations associatives, rien n'a été entrepris pour lutter contre ces déchets en puissance que constituent les cigarettes électroniques jetables. Aussi, il lui demande de bien vouloir interdire la commercialisation de cigarettes électroniques jetables.
Réponse émise le 14 février 2023
La loi AGEC a interdit la mise sur le marché de certains produits plastiques à usage unique tels que les pailles, les confettis, les assiettes, pour mettre fin à la pollution de l'environnement par les déchets issus de ces produits jetables. Le développement de la vente de produits électroniques à usage unique, notamment les cigarettes électroniques, interpelle en effet sur le gaspillage des ressources et la pollution de l'environnement. Le gouvernement examine les mesures qui pourraient être appliquées pour mettre fin à ce gaspillage. L'interdiction de mise sur le marché fait partie des mesures législatives à l'étude. Cependant, pour qu'une telle interdiction soit efficace, il serait nécessaire de l'appliquer à l'échelle de l'union européenne, à défaut de quoi ces produits resteraient facilement importés depuis un pays voisin.
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