Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Aurélien Pradié
Question N° 2663 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Aurélien Pradié interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inscription de l'acte de « stimulation transcrânienne répétée » rTMS, dans la classification commune des actes médicaux, CCAM, afin qu'il soit pris en charge par l'assurance maladie. Il existe sur le territoire une forte hétérogénéité de pratiques en la matière peu propice à favoriser une égalité de traitement en faveur des patients. Cet acte médical nécessite donc un cadre légal bien défini. Il répond à un besoin de santé mal couvert et permet d'améliorer la réponse thérapeutique favorisant ainsi la qualité de vie. Il intervient lorsque des traitements médicamenteux ne suffisent pas. La mise en œuvre relève de médecins psychiatres et neurologues. Plusieurs centres de stimulation magnétique fonctionnent aujourd'hui un peu partout en France. On ne peut prendre du retard dans la généralisation de cet acte qui ne se limite pas au seul traitement de la dépression pharmacorésistante puisqu'il existe d'autres indications et pathologies cérébrales traitées par ce procédé. C'est donc un enjeu majeur de santé public et de modernisation de la médecine pour le traitement de pathologies parfois lourdes et handicapantes sans réelles solutions de traitement. Il lui demande donc si cet acte fera l'objet très prochainement d'une inscription dans la CCAM d'une cotation afin qu'il soit pris en charge par l'assurance maladie dans l'intérêt des patients et des familles.
Réponse émise le 23 mai 2023
L'inscription d'un acte en Classification commune des actes médicaux (CCAM) suit une procédure règlementée. La Haute autorité de santé (HAS) doit en effet émettre un avis sur les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation. La HAS peut s'autosaisir ou être saisie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou encore par l'État. L'avis favorable de la HAS est obligatoire en vue d'une inscription à la CCAM pour permettre une prise en charge par l'Assurance maladie. Or, le 21 juillet 2022, la HAS a rendu un avis défavorable à l'inscription de l'acte de stimulation magnétique transcrânienne (protocole HF-G), dans le traitement de la dépression résistante de l'adulte (service attendu insuffisant). La HAS souligne l'existence de nombreux travaux de recherche clinique en cours qui expérimentent des protocoles de rTMS plus rapides ou qui ont pour objectifs d'optimiser la prise en charge de la dépression résistante en utilisant notamment l'imagerie fonctionnelle et d'autres examens électrophysiologiques sophistiqués. Ces protocoles, qui sont en cours de développement, pourraient faire l'objet d'une évaluation ultérieure par la HAS, si les données disponibles le permettent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.