Marc Le Fur
Question N° 2615 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Cet été, le pays a été confronté à des incendies d'une grande ampleur, lesquels ont fortement impressionné et ému les concitoyens. Afin de juguler ces incendies, les soldats du feu ont été mobilisés durant de longues semaines. Beaucoup de volontaires ont même traversé la France tandis que des pompiers démobilisés car ayant atteint la limite d'âge ont fait part de leur volonté de rejoindre le front des feux. Cette actualité a une nouvelle fois mis en lumière le caractère inadapté de la limite d'âge à 60 ans de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires prévue à l'article R. 723-52 du code de la sécurité intérieure. Si une dérogation existe et permet de prolonger, sous conditions médicales, l'engagement jusqu'à 65 ans, elle n'est pas pleinement satisfaisante. Alors que les centres d'incendie et de secours manquent de volontaires et singulièrement de volontaires en journée, il est en effet regrettable de se priver du concours de personnes expérimentées et disponibles car n'exerçant plus d'activité professionnelle. Il a récemment été question de faire évoluer cette limite d'âge et de permettre d'y déroger, toujours sous réserve d'examens médicaux satisfaisants, jusqu'à 68 ans et non plus 65 ans. Il s'agirait d'une réelle avancée qu'il conviendrait de mettre en œuvre rapidement afin de ne pas déstabiliser les CIS et permettre aux sapeurs-pompiers volontaires qui approchent de l'âge limite de poursuivre leur engagement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend effectivement porter à 68 ans l'âge auquel les sapeurs-pompiers volontaires peuvent poursuivre leur engagement et si oui, il le remercie de bien vouloir lui communiquer des éléments de calendrier.
Réponse émise le 21 février 2023
L'article R. 723-52 du Code de sécurité intérieure ouvre la possibilité de maintien en activité des sapeurs-pompiers volontaires jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans, sur leur demande et sous réserve de leur aptitude médicale. Cette disposition permet de répondre aux besoins des services d'incendie et de secours comme aux problématiques particulières de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires ou de valorisation des compétences des agents les plus expérimentés. Elle permet également de faire face aux difficultés à assurer la gestion et la direction des centres d'incendie et de secours. Les spécificités et contraintes de l'engagement des professionnels de santé et de vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, prises en compte par l'article précité, permettent aux médecins et pharmaciens de prolonger leur engagement jusqu'à soixante-dix ans au sein des services d'incendie et de secours, ou aux vétérinaires et infirmiers de continuer jusqu'à soixante huit ans. De telles extensions à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires ne semblent pas, à ce stade, répondre aux exigences des conditions de santé particulières requises pour cet engagement et c'est pourquoi le Gouvernement n'envisage pas dans l'immédiat de modifier l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Pour autant, il convient de signaler que la mise en place de réserves citoyennes des services d'incendie et de secours est désormais possible et peut constituer une opportunité de poursuite de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.