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Bruno Bilde
Question N° 2612 au Ministère des sports
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le financement des Maisons sport-santé (MSS). La prescription du sport sur ordonnance est effective depuis le 1er mars 2017 pour les patients atteints d'une affection longue durée (ALD) comme le cancer, le diabète ou les pathologies cardiaques. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France élargit le dispositif aux malades chroniques, aux personnes présentant des facteurs de risques, ainsi qu'aux personnes en perte d'autonomie qui pourront également se voir prescrire une activité physique adaptée (APA). On recense actuellement environ 500 MSS en France, qui sont les locomotives du sport-santé sur ordonnance. Les communes sont souvent à l'initiative de ces structures alors que la compétence santé n'est pas de leur ressort. De plus, on constate une hétérogénéité des modèles entre les MSS avec des moyens variables selon les territoires. Certaines CPAM comme certaines ARS cofinancent le dispositif mais ce n'est pas le cas sur l'ensemble du territoire. Cela pose la question de l'égalité d'accès aux soins pour tous alors que les bénéfices de l'activité physique sont démontrés. Afin d'amplifier les actions de prévention en faveur de la santé publique et pour répondre aux enjeux du vieillissement, de la sédentarité et des maladies chroniques, les MSS doivent être convenablement financées sur l'ensemble du territoire. Il demande quels sont les moyens financiers et les actions concrètes que compte mettre en place le Gouvernement pour assurer la pérennité des MSS et ainsi réduire les inégalités sociales de santé.
Réponse émise le 27 décembre 2022
Les ministères chargés de la santé et des sports ont créé le programme national « maisons sport-santé » en 2019. Mesure phare de la Stratégie nationale sport santé 2019-2024, ce programme a pour objectif d'amener le plus grand nombre de personnes à intégrer la pratique d'une activité physique et sportive à leur quotidien, de manière régulière, durable et adaptée, pour améliorer l'état de santé de la population. 436 structures sont reconnues à ce jour. Ces espaces peuvent être des structures physiques intégrées au sein d'une association, d'un établissement de santé (hôpital, maison de santé pluriprofessionnelle), d'un établissement sportif ou revêtir une forme hybride via des plateformes digitales. Les maisons sport-santé assurent des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public mais aussi de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l'activité physique adaptée. L'hétérogénéité des modèles participe donc pleinement de l'efficience du programme, qui repose sur un dispositif souple et capable de s'adapter aux besoins du territoire. Au niveau national, les maisons sport-santé sont aujourdhui financées par le ministère en charge des sports pour 4,2 M€ en 2022 par an afin de soutenir, au démarrage, leur installation sur les territoires. 4M€ supplémentaires seront mobilisés en 2023. Ces financements sont complétés parfois par les caisses primaires d'assurance maladie ou les agences régionales de santé, étant entendu que ces financements accompagnent la mise en place de ces structures, qui doivent à terme trouver un modèle économique viable. Par ailleurs, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont décidé de lancer une mission conjointe pour accélérer le déploiement du sport-santé partout en France. La mission, confiée au docteur Dominique Delandre, vise ainsi à accélérer le déploiement du sport-santé et la promotion par les professionnels de santé de l'activité physique, adaptée aux besoins des patients. L'objectif est ainsi de contribuer à une véritable culture de la prévention partout en France, notamment en capitalisant sur la perspective de préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le comité travaillera autour de 5 axes : l'identification et l'évaluation de l'efficacité des initiatives de sport-santé déjà existantes ; le recensement des dispositifs remarquables en la matière déployés en France ; l'établissement d'un bilan national avec l'ensemble des parties prenantes en sport-santé ; la formulation de propositions pour accélérer le déploiement du sport-santé en France, en renforçant les liens avec les fédérations sportives, les associations et les ministères ; la favorisation de la connaissance et de l'appropriation des dispositifs par l'ensemble des acteurs des territoires. Ces travaux contribueront, d'ici l'été 2023, à l'enrichissement de la Stratégie nationale sport santé actuelle (2019-2024) et à la préparation de la future feuille de route sport-santé du Gouvernement. C'est notamment dans ce cadre que sera posée la question de la meilleure façon de garantir la pérennité des maisons sport-santé.
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