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Marine Hamelet
Question N° 2596 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 octobre 2022
Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension de l'obligation vaccinale et la réintégration des soignants, médecins, infirmiers, personnels de santé et pompiers non vaccinés. Les maires peinent à recruter un médecin, notamment parce qu'un médecin non vacciné serait immédiatement mis à pied. Parallèlement, le manque de pompiers se fait sentir sur le terrain. En vertu de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022, l'obligation vaccinale peut être suspendue par décret pour une partie ou tous les personnels soignants qui y sont soumis, après avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS). Or le dernier avis de la HAS ne prend pas en compte l'évolution de la situation épidémique car il date du 21 juillet 2021, soit il y a plus d'un an. Depuis, l'épidémie a changé. Le virus a muté et la population touchée a fortement diminué. Elle lui demande donc si la HAS va se prononcer sur la levée de l'obligation vaccinale.
Réponse émise le 10 janvier 2023
L'obligation vaccinale a été décidée en septembre 2021 sur le territoire national et répond au triple objectif de limiter l'infection, restreindre la transmission du virus en établissements et protéger le système de santé. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement appuie systématiquement ses décisions sur des avis de la communauté scientifique. Sollicitée en juillet dernier sur la question de l'obligation vaccination, la Haute autorité de santé (HAS) a considéré que les données en sa possession n'étaient pas de nature à remettre en cause l'obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui concourent à une meilleure protection des personnes soignées ou accompagnées, au premier rang desquelles les plus vulnérables. Le ministre de la santé et de la prévention a procédé à une nouvelle saisine de la HAS mi-novembre, ainsi que du comité consultatif national d'éthique.
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