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Thomas Ménagé
Question N° 259 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 26 juillet 2022
M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la hausse du prix des matières premières. Un grand nombre de ces matières premières, indispensables à la poursuite de l'activité économique des petites et moyennes entreprises qui constituent le tissu économique du pays, ont connu une indisponibilité ou une hausse substantielle de leur prix liées à la pandémie, la reprise économique qui a suivi et le contexte géopolitique consécutif au conflit russo-ukrainien. Tous les secteurs sont affectés : restauration, bâtiment, travaux publics etc. Cette hausse est par ailleurs, dans une logique économique, répercutée sur le consommateur final. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de limiter ou compenser cette hausse et contenir l'inflation qui en résulte.
Réponse émise le 20 septembre 2022
Le Gouvernement agit depuis le début de la crise pour protéger les Français et les entreprises. Face à l'impact de la hausse du prix du carburant, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » qu'il finance à hauteur de 15 centimes d'euros hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 août 2022. Cette réduction s'applique pour tous les particuliers et les professionnels, dont les acteurs du bâtiment, des travaux publics et ceux de la restauration. Afin de préserver la compétitivité de l'approvisionnement électrique des entreprises et limiter la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité à 4 %, le Gouvernement a engagé des mesures exceptionnelles. Ainsi, au 1er février 2022, la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) a été réduite à son niveau minimal prévu par le droit européen afin d'apporter un soutien massif au pouvoir d'achat des consommateurs (particuliers et professionnels). Le Gouvernement a instauré, par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, une aide d'urgence visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité des entreprises grandes consommatrices d'énergie, afin de soutenir leur compétitivité. Les critères de cette aide ont été assouplis pour permettre à plus grand nombre d'entreprises de Par ailleurs, afin de réduire l'augmentation des coûts subie par les professionnels, le Gouvernement a demandé aux acteurs publics d'appliquer dans toutes les situations possibles la théorie de l'imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le Gouvernement a mis en place un comité de crise ainsi qu'une médiation de filière afin d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements et d'apaiser les tensions. En complément, l'Etat a procédé à une accélération de la publication des index du BTP, désormais publiés 45 jours après la fin du mois afin d'actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l'exécution des contrats. Enfin, les cellules de crise BTP au sein des préfectures sont réactivées, afin d'offrir un espace de concertation sur les sujets de tension. Parallèlement à l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement a lancé les assises du bâtiment et des travaux publics, en concertation avec les fédérations professionnelles du secteur, dont les conclusions seront rendues prochainement. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant sur les suites données à ces mesures ainsi que sur l'évolution de la situation, afin de répondre au mieux aux besoins des artisans de la restauration, du bâtiment et des travaux publics.
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