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Isabelle Valentin
Question N° 255 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 26 juillet 2022
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-prise en compte du critère géographique par la plateforme Parcoursup pour certaines formations de l'enseignement supérieur et ses conséquences pour les étudiants. En effet, au lendemain des résultats d'admission de Parcoursup et à la veille de la rentrée universitaire de 2023, de nombreux bacheliers et étudiants se retrouvent affectés dans des établissements scolaires éloignés de leur département d'origine. Cette situation apparaît paradoxale et est source de dépenses financières importantes (loyer, transport). Il serait dès lors préférable que les étudiants souhaitant rester dans leur département d'origine ne soient pas affectés dans un département situé à plusieurs dizaines de kilomètres du leur. Plusieurs jeunes bacheliers de sa circonscription de Haute-Loire sont aujourd'hui dans cette situation. C'est plus particulièrement le cas des bacheliers ayant postulé pour l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Puy-en-Velay. Un grand nombre d'entre eux ont vu leur premier vœu refusé et ont par conséquent été affectés dans d'autres IFSI, plus éloignés, comme ceux de Vichy et d'Aurillac. Ce refus constitue pour eux un coût financier élevé, qui pourrait être évité. Dans les départements ruraux, la fidélisation sur le territoire des étudiants infirmiers est essentielle dans la lutte contre la désertification médicale. Aussi, elle souhaiterait que le critère géographique soit d'avantage pris en compte dans le processus de sélection de la plateforme Parcoursup, notamment dans les admissions en IFSI, afin de prioriser les étudiants désireux de continuer à étudier dans leur département.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Les formations en soins infirmiers ont intégré Parcoursup en 2019 pour permettre aux lycéens et étudiants en réorientation d'y accéder après le baccalauréat sans concours. Cette évolution était motivée par l'inefficacité du concours pour remplir les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et les effets induits par le concours : un défaut de visibilité et d'attractivité de l'offre ; des coûts importants pour les candidats et leur famille ; le développement des préparations privées payantes. Ces limites et coûts ont été supprimés par l'intégration dans Parcoursup, ce qui favorise l'égalité des chances. Si l'article L. 612-3 du code de l'éducation limite l'intégration de priorités géographiques pour les seules formations non sélectives, cela ne signifie pas pour autant que l'enjeu territorial soit absent de la gestion du recrutement dans les IFSI. Ainsi, sur Parcoursup, la logique territoriale est prise en compte : les IFSI sont regroupés à l'échelle d'une académie ou d'une université. Chaque regroupement correspond à un vœu et chaque institut à un sous-vœu. Pour postuler à un institut le candidat formule sur Parcoursup un vœu correspondant à un regroupement d'instituts. Le candidat peut formuler jusqu'à 5 vœux, correspondant à 5 regroupements. Au sein d'un regroupement, chaque institut correspond à un sous-vœu et le nombre de sous-vœux pouvant être demandés n'est pas limité, pour éviter les effets de concentration des vœux sur les IFSI les plus demandés. Le candidat a donc la possibilité de demander une même formation dans plusieurs établissements différents membres d'un même groupement et cela ne compte que pour un seul vœu sur les 5 possibles en IFSI. Il peut ainsi choisir un ou plusieurs établissements en fonction de sa préférence géographique, sans avoir besoin de les classer. S'agissant de formations dites sélectives au sens de l'article précité, le critère géographique ne constitue donc pas, en l‘état de la loi, un critère pour le classement des dossiers, seule la valeur académique des candidats est prise en compte afin de s'assurer des qualités nécessaires dans la perspective de former des professionnels répondant aux exigences de cette activité. Deux facteurs permettent toutefois de répondre aux attentes du plus grand nombre de candidats à la formation d'infirmier en matière d'implantation géographique. D'une part, comme évoqué précédemment, chaque candidat peut formuler jusqu'à 5 vœux, et pour chacun d'entre eux autant de sous-vœux qu'il le souhaite. Il peut ainsi choisir de postuler pour un nombre important de formations situées à proximité de son domicile. D'autre part, l'une des caractéristiques des IFSI est qu'ils sont implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, y compris dans des villes de taille moyenne, développant ainsi une véritable offre de proximité. Le moteur de recherche de la plateforme Parcoursup permet de visualiser la territorialisation de l'offre de formation en IFSI. Les candidats disposent donc d'une offre très diverse, sur l'ensemble du territoire national, leur permettant soit de privilégier de poursuivre leurs études à proximité de leur lieu de vie actuel, soit d'envisager une mobilité géographique. Il est par ailleurs rappelé que ce sont les candidats qui choisissent les IFSI tant au stade des candidatures que, selon les propositions d'admission reçues, au moment du choix d'affectation. Aucun choix ne leur est imposé, les vœux comme les réponses aux propositions étant formulés librement et avec la garantie du dernier mot laissé au candidat. Par ailleurs, le nombre de places proposées en IFSI sur Parcoursup a progressé depuis 2019, à l'initiative du Plan de relance, qui s'est déployé sur les rentrées 2020, 2021 et 2022, avec l'appui de conventions de financement négociées entre le ministère en charge de la santé et les régions. Le financement de la suite est assuré par l'État selon un protocole conclu par l'État avec les régions au printemps 2022. Pour limiter le nombre de candidats qui reçoivent une proposition d'un IFSI alors même qu'ils n'ont pas l'intention de le rejoindre en raison de sa localisation géographique, l'information des candidats sur Parcoursup a été renforcée au cours de la procédure 2022. La page d'accueil du site Parcoursup.fr comporte une rubrique dédiée aux candidats en IFSI qui leur conseille de ne formuler des vœux que pour des instituts pour lesquels ils sont réellement intéressés car il n'est pas utile de faire des vœux pour des regroupements situés dans des territoires où ils ne souhaitent ou ne peuvent pas se rendre s'ils reçoivent une réponse positive. Enfin, le processus de classement des voeux en fin de phase principale a sans doute conduit les candidats aux IFSI à prioriser leurs choix entre les IFSI pour lesquels ils étaient encore en attente. Parce que l'enjeu de la qualité et de l'efficacité du recrutement en IFSI est essentiel, chaque année l'équipe Parcoursup travaille avec les responsables d'IFSI et les régions pour ajuster au mieux les règles et étudier notamment les comportements des candidats. La question d'une sectorisation, qui supposerait une modification des textes, encadrant le recrutement des IFSI, est également examinée par la mission interministérielle conduite par les inspections générales chargées des affaires sociales et de l'éducation, du sport et de la recherche. Ce rapport permettra sans doute d'éclairer cette question avant une décision d'autant moins aisée que si l'objectif de rapprocher les étudiants des IFSI de leurs territoires est légitime, il doit se concilier avec le souhait de mobilité des étudiants et la forte variabilité de l'attractivité des IFSI au regard de leur situation géographique voire en fonction de la situation de tensions dans le recrutement dans les structures d'emploi post-formation et des facilités différentes qui peuvent exister entre IFSI, notamment en termes de stages.
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