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François Piquemal
Question N° 2534 au Ministère du travail
Question soumise le 25 octobre 2022
M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation de la jeunesse française, notamment celle des jeunes qui sont contraints de travailler afin de pouvoir financer leurs études. C'est à travers le cas des salariés de Chronodrive, mobilisés depuis des semaines pour dénoncer les conditions dans lesquelles ils travaillent et réclamant un meilleur partage des richesses dans l'entreprise, qu'il effectue cette démarche. Samedi 9 juillet 2022, 4 magasins toulousains de l'enseigne ont été impactés par une grève entreprise par plus de soixante-dix salariés, qui sont pour la plupart de jeunes étudiants qui financent leurs études par le biais de cet emploi. Travaillant généralement à temps partiel, ils réclament une augmentation de leurs salaires de 7 %, ce qui est une augmentation nécessaire pour celles et ceux qui ne vivent qu'avec quatre cent ou cinq cent euros par mois. En plus de subir la crise actuelle due à leur emploi, ces jeunes subissent également la fracturation des jeunesses, entre précarisation et manque de considération. Ils sont en colère contre la politique menée par le Gouvernement et s'inquiètent de la politique de jeunesse qui sera menée à l'avenir. Alors qu'une récente enquête réalisée par l'institut CSA révèle que 70 % des étudiants se disent en situation de mal-être et que 45 % d'entre eux déclarent que ce mal-être provient en grande partie de la dégradation de leur situation financière, il le prie de lui indiquer quelles mesures il souhaite mettre en place afin de combattre la précarité de ces jeunes.
Réponse émise le 14 février 2023
En matière de rémunérations et notamment les rémunérations les plus basses, comme toute entreprise, Chronodrive, est tenue de respecter le SMIC horaire et d'appliquer les salaires minima garantis prévus par l'accord de branche, sauf dispositions au moins équivalentes. Un accord d'entreprise peut donc être signé au niveau de l'entreprise qui fixe ses propres minimas. Si la loi a institué une obligation périodique de négocier au niveau de l'entreprise sur la rémunération (L. 2242-1 du code du travail), l'entreprise n'a néanmoins pas une obligation de résultat et donc de conclure un accord à son niveau. En l'espèce, la société Chronodrive avait conclu en avril 2022, un accord salarial au titre de la négociation annuelle obligatoire 2022. Par ailleurs, les règles de revalorisation du SMIC applicables en France permettent de protéger le pouvoir d'achat des travailleurs rémunérés à ce niveau puisque celui-ci progresse en cours d'année au moins aussi vite que l'inflation. Du fait des différentes revalorisations intervenues, celui-ci a ainsi augmenté de 6,6 % sur un an pour être porté à 11,27 € de l'heure au 1er janvier 2023. Dans le contexte actuel de forte inflation et de revalorisations périodiques du SMIC, le Gouvernement tient également fortement à ce que les partenaires sociaux prennent leurs responsabilités en négociant sur les salaires, notamment au niveau des branches professionnelles. L'entreprise Chronodrive, relève de la convention nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001. Or les partenaires sociaux de cette branche ont revalorisé les minima conventionnels à deux reprises par des accords conclus le 1er mars 2022 et le 15 septembre 2022, accords qui ont été étendus. Le premier coefficient s'élève ainsi à 1 678,95 euros (montant conforme au SMIC applicable entre le 1er août et le 31 décembre 2022). Concernant la précarité des jeunes étudiants, le Gouvernement se mobilise à travers la mise en place de dispositifs et d'aides financières afin d'accompagner les jeunes étudiants durant leur scolarité jusqu'à leur entrée dans la vie professionnelle. En novembre dernier, a été mis en place un fonds de solidarité de 10 millions d'euros pour financer 300 000 colis de courses alimentaires jusqu'à la fin de l'hiver. En outre, de nombreuses aides financières peuvent également être attribuées aux étudiants selon leurs conditions de ressources et les critères d'éligibilité : les bourses sur critères sociaux, les aides des régions, les aides à la mobilité, les aides au mérite, les aides au logement et à la caution locative, le prêt étudiant garanti par l'Etat, etc. Ces aides ont été renforcées durant la crise sanitaire, de nombreux étudiants ayant reçu une aide d'urgence pour se loger et se nourrir (Crous). Afin de former et de faciliter l'entrée dans la vie professionnelle de tous les jeunes de 15 à 30 ans sur tous les territoires, le Gouvernement a également élaboré le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé à l'été 2020 visant à mobiliser un ensemble de leviers : aides à l'embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. L'objectif est de répondre à toutes les situations. Par ailleurs, l'apprentissage constitue une voie de formation qui permet par plusieurs aspects, de réduire les difficultés financières des jeunes poursuivant une formation initiale. En effet, l'apprentissage est une formation gratuite pour l'apprenti et sa famille. Par ailleurs, l'apprenti bénéficie d'une rémunération, allant de 27% à 100% du SMIC selon son âge et l'année de son contrat. Cette formation rémunérée permet ainsi à l'apprenti de conjuguer formation théorique et expérience en entreprise. Cette rémunération lui permet de se consacrer pleinement à sa formation sans avoir à cumuler un emploi salarié au-delà des 35 heures par semaine nécessaires à la formation. En outre, d'autres aides, spécifiques aux apprentis peuvent être mobilisables telles qu'une aide de 500 € pour passer son permis de conduire. Enfin, le 10 décembre 2022, le Gouvernement a initié les travaux du conseil national de la refondation Jeunesse, dont l'objectif est de dresser un premier constat des préoccupations majeures des 13-29 ans. Les concertations menées par cette instance devront porter sur trois volets : la réussite des élèves ; la réduction des inégalités ; le bien-être dans les établissements scolaires. Cet événement inaugural sera suivi, à partir de janvier 2023 et jusqu'au printemps, d'un cycle de rencontres destinées à faire émerger des solutions concrètes.
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