Christelle Petex
Question N° 2482 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 25 octobre 2022
Mme Christelle Petex-Levet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la tension commerciale ainsi que la nette augmentation tarifaire des granulés de bois destinés au chauffage. Dans le cadre du plan de transition énergétique, l'État encourage depuis plusieurs années les particuliers à remplacer leurs anciennes chaudières par des poêles à granulés, en particulier sur les territoires dont la qualité de l'air est la plus médiocre. Malgré les aides de l'État, l'installation des nouvelles chaudières donne parfois lieu à des investissements très lourds. C'est d'autant plus le cas notamment sur une partie du territoire de la Haute-Savoie où les problèmes de pollution de l'air et l'émission de microparticules tentent d'être en partie régulés par des aides complémentaires visant à inciter le remplacement des foyers ouverts à bois par des poêles à granulés. Or les granulés de bois sont aujourd'hui sujets à une inflation inédite. En effet, leur prix a triplé en moins d'un an : auparavant une palette d'une tonne coûtait environ 350 euros et son prix dépasse désormais les 900 euros. Les citoyens français utilisant cette énergie pour se chauffer ne sont pas certains de pouvoir subvenir à leurs besoins pour l'hiver 2022/2023. Car en plus de l'augmentation du prix des granulés qui freine les utilisateurs, plusieurs départements sont également touchés par une pénurie de pellets. Les consommateurs de ce combustible, de plus en plus nombreux en France, voient donc les prix s'envoler et les stocks se vider. Le granulé est habituellement une énergie à un prix relativement stable, même si certaines fluctuations peuvent s'imposer au cours de l'année. L'augmentation drastique et la pénurie de granulés peuvent être expliquées en partie par différents facteurs : de plus en plus d'utilisateurs de ce type de chauffage ayant bénéficié des aides de l'État pour l'installation de poêles, l'augmentation des coûts de production et de transport des granulés due à l'augmentation global du prix de l'énergie (électricité, gaz, carburant...) mais également des matières premières telles que le plastique pour l'emballage des granulés. Toutefois, en aucun cas ces curseurs ne justifient que les consommateurs n'arrivent pas à se fournir ni même que les prix aient été triplés en quelques mois. Il est difficilement entendable que ce type de chauffage continue à être fortement soutenu et promu via des dispositifs d'aide si l'approvisionnement et le prix des granulés ne peut être stable et garanti. En ce sens, elle l'interroge sur les mesures qu'il entend mettre en place pour les ménages, notamment aux revenus moyens, afin de pallier à la nette augmentation tarifaire des pellets ainsi que sur les aides envisagées pour soutenir la filière bois afin de mettre un terme aux pénuries déjà constatées dès l'automne 2022.
Réponse émise le 15 novembre 2022
Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. Les prix de l'énergie expliquent à eux seuls 60 % de l'inflation actuelle. Le Gouvernement mesure bien les effets sur le portefeuille des Français, sur les finances des collectivités locales et sur la compétitivité des entreprises. La hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul entraine un report des consommateurs qui disposent de plusieurs types d'énergies vers les granulés de bois. De plus, on assiste également à la constitution de stocks prudentiels qui accroit la pression sur la demande. Cette hausse de la demande de granulés est par ailleurs renforcée par le nombre croissant d'installations d'appareils à granulés qui a progressé de 43 % pour les poêles et de 120 % pour les chaudières en 2021. Pour toutes ces raisons, des distributeurs ont ainsi pu faire face à des ruptures de stocks temporaires. D'autres facteurs exogènes stimulent cette hausse. Le coût des matières premières et du transport a également renchéri le prix des granulés dont le coût de la tonne est passé en moyenne à 600 €TTC en juillet contre 400 €TTC en janvier dernier. Pour rappel, le bois énergie est la seule énergie à bénéficier d'un taux réduit de TVA à 10 %, ce qui amortit en partie la hausse des prix TTC. Face à cette situation, le Gouvernement agit pour répondre à la disponibilité des granulés à court et long terme et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix. Le cabinet de la ministre de la transition énergétique et ses services suivent avec vigilance la situation en lien étroit avec la filière de granulés. Il ressort des échanges avec cette dernière qu'il n'y a à ce jour pas de risque de tensions d'approvisionnement à court terme. Les producteurs et distributeurs de granulés travaillent actuellement à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver, dans un contexte où le marché européen ne peut plus compter sur les importations de granulés en provenance de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine. Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granulés que nécessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver et fassent preuve de sobriété énergétique. Le ministère de la transition énergétique a par ailleurs mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés. Dans le cadre de l'appel à projet BCIAT (Bois Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a contribué au financement de 14 chaufferies liées à la fabrication de granulés pour une puissance de 148 MW, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes. L'appel à projet BCIB (Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois), destiné aux projets biomasse vise à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. La première relève de cet appel à projet a permis d'analyser 5 projets comportant de la fabrication de granulés. S'ils étaient tous retenus, ces projets pourraient produire, d'ici 3 à 4 ans, de l'ordre de 400 000 tonnes de granulés par an. Le ministère de la transition énergétique et l'ADEME étudient actuellement l'opportunité de renouveler cet appel à projet, afin d'accélérer encore davantage le développement de ces biocombustibles de qualité. Concernant les aides aux ménages, le Gouvernement a en effet mis en place des aides spécifiques sur le gaz et l'électricité mais aussi des aides plus larges, en particulier pour les ménages modestes. Ainsi, un chèque énergie exceptionnel de 100 € avait été attribué à 5,8 millions de ménages en décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, dont le bois. Un nouveau chèque énergie exceptionnel sera envoyé à 12 millions de ménages en fin d'année, soit 40 % des ménages, de 200 € pour les 5,8 millions de ménages les plus modestes et 100 € pour les autres. C'est une aide directe pour les ménages qui en ont besoin, y compris ceux chauffés aux pellets. Par ailleurs, une aide supplémentaire de 230 millions d'euros a été votée lors de l'examen du projet de loi de finance rectificatif le 8 novembre afin d'aider les ménages les plus modestes se chauffant au bois. Les modalités du dispositif d'aide seront précisées d'ici la fin de l'année pour un versement en 2023. Le Gouvernement reste très attentif à la situation des ménages, en particulier les plus modestes, au regard des prix de l'énergie. Le prochain débat parlementaire sur la loi de finances 2023 sera l'occasion d'aborder ces sujets et les réponses à apporter à la situation actuelle, dont les évolutions possibles du chèque énergie.
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