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Nadège Abomangoli
Question N° 245 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 26 juillet 2022

Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse constante du nombre de CIO sur l'ensemble du territoire français pour cause de coupes budgétaires alors que les besoins ne cessent de croître. On compte aujourd'hui 434 CIO sur l'ensemble de la France contre 510 au début des années 2010. Mme la députée saisit M. le ministre en s'appuyant sur la situation du centre d'information et d'orientation d'Aulnay-sous-Bois. La mairie d'Aulnay-sous-Bois n'ayant pas renouvelé le bail conclu avec l'éducation nationale, les services du CIO ont dû définir à la hâte une solution provisoire de relogement au sein du collège Pablo Neruda. Mme la députée fait part de son inquiétude alors que le mois de juillet devait être entièrement dédié à l'accompagnement des élèves et leurs familles, notamment en pleine période d'affectations (Affelnet et Parcoursup), d'orientations et de mises en place ateliers pour lutter contre le décrochage scolaire. Dans des territoires où l'accès aux services publics est particulièrement nécessaire, les déménagements et fermetures de centres font courir un risque sévère de rupture dans le suivi de nombreux élèves. Mme la députée alerte M. le ministre sur le manque d'informations sur cette situation auprès du personnel, ce qui engendre une souffrance professionnelle et des usagers, avec un risque de rupture d'égalité d'accès aux services publics. Mme la députée demande quels moyens seront mis en œuvre pour qu'une campagne importante de communication puisse être menée auprès des familles pour les informer de ce déménagement et des nouvelles modalités d'accueil. Mme la députée demande également qu'une solution pérenne et adaptée aux missions du CIO puisse être discutée avec les municipalités d'Aulnay-sous-Bois et Sevran. Enfin, elle s'interroge sur la capacité de l'État à accompagner aux mieux les élèves et leurs familles tout en réduisant sans cesse le maillage territorial des CIO, en Seine-Saint-Denis mais aussi au niveau national.

Réponse émise le 15 novembre 2022

Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d'accueillir tous les publics et d'accompagner en priorité les jeunes scolaires dans la construction d'une orientation positive. Leur rôle dans la mise en œuvre de la politique nationale d'orientation et de lutte contre le décrochage scolaire, ainsi que leur contribution au service public régional de l'orientation (SPRO) sont essentiels. Face au désengagement financier de certains conseils départementaux, l'État s'est engagé en 2016 à financer 376 implantations de CIO afin de maintenir un maillage territorial répondant aux besoins. 411 CIO dont 348 à la charge de l'État et 63 financés par les départements fonctionnent actuellement. Les fermetures de service sont liées au retrait des départements que la carte d'engagement de l'État a vocation à pallier. Cette carte permet de remplir l'ensemble des missions dévolues aux CIO (interventions en établissement, réception du public), d'assurer une meilleure coordination avec l'ensemble des acteurs du SPRO et d'améliorer l'accessibilité du service. Le maillage retenu a été défini en fonction du contexte local, en s'appuyant sur le nombre d'élèves scolarisés par CIO sur les bassins d'emploi et de formation, de l'implantation des entités du SPRO. Il est aussi fondé sur l'organisation administrative des préfectures et sous-préfectures. Au-delà des implantations financées par l'État, la carte peut intégrer des implantations supplémentaires financées par une ou plusieurs collectivités locales. Dans l'académie de Créteil, on compte 30 CIO et 8 points d'accueil situés dans des locaux appartenant à l'État ou dans ceux du parc privé ou public. Suite au non renouvellement du bail par la mairie d'Aulnay-sous-Bois, le rectorat s'est mobilisé pour trouver un relogement pour maintenir le CIO sur la commune d'Aulnay-sous-Bois. Une solution temporaire au collège Pablo Néruda a été trouvée pour l'année scolaire 2022-2023 avec l'accord du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Des échanges réguliers avec la directrice de ce CIO et l'ensemble de l'équipe ont eu lieu. Des représentants des personnels d'orientation ont été reçus par le secrétariat général d'académie. Les aménagements des nouveaux locaux ont été effectués durant l'été permettant la reprise de l'activité le 23 août, un accueil téléphonique le 29 août. Le 5 septembre, le CIO a ouvert au public. Pendant la période de déménagement du CIO, les usagers ont pu se rendre dans les CIO de proximité. L'accompagnement des élèves par les psychologues de l'éducation nationale s'étant poursuivi dans les établissements scolaires jusqu'à leur fermeture. Les services du secrétariat général de l'académie se rapprocheront des collectivités territoriales concernées pour trouver un nouveau lieu d'accueil pérenne pour le CIO pour l'année scolaire 2023-2024.

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