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Véronique Besse
Question N° 2422 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 25 octobre 2022
Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'expérimentation en cours concernant le vaccin contre la grippe aviaire pour les palmipèdes. Depuis début mai 2022, la grippe aviaire fait des ravages au sein des élevages de volailles sur l'ensemble du territoire national. Touchant plus particulièrement le nord-ouest de la France, ce sont à ce jour plus de 300 000 volailles d'élevage abattues depuis le 1er août 2022. C'est un véritable drame pour les agriculteurs. À l'automne 2022, un élevage à Saint-Fulgent en Vendée s'est ajouté à la liste des foyers d'ores et déjà déclarés au sein de ce département. Ainsi donc, l'expérimentation pour un vaccin contre la grippe aviaire, en cours depuis début mai 2022, sur des élevages du Gers, des Landes, de la Dordogne et du Tarn pourrait être la solution. Alors que les premiers résultats semblent prometteurs et alors qu'aucun risque n'ait été détecté à ce jour, Mme la députée interroge donc M. le ministre sur les avancées de l'expérimentation et sur la disponibilité prochaine du vaccin . Par ailleurs, alors que la France est un pays exportateur, comment défendre les intérêts des éleveurs en s'assurant que le vaccin à venir ne sera pas un facteur bloquant pour les exportations ? En effet, de nombreux pays (Arabie saoudite, Corée du Sud, Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique etc.) refusent d'importer des volailles venant des pays pratiquant la vaccination contre la grippe aviaire. Ils craignent que les animaux, bien que vaccinés, importent le virus sur leur territoire. Ensuite, certains particuliers sont par ailleurs sceptiques sur le fait de consommer des produits alimentaires issus d'élevages vaccinés. Comment faire en sorte que les ménages français ne modifieront pas leur consommation tout en les assurant de l'absence totale de risque quant à cette alimentation ? Enfin, comment éviter que la grippe aviaire ne se transmette à l'homme ? Elle aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2022
La menace des crises sanitaires liées à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est de plus en plus importante chaque année en France. Le virus, en évolution permanente, dispose d'une phase d'activité de plus en plus longue et d'une étendue géographique accrue. L'épizootie de 2021-2022 a été d'une ampleur inédite, s'agissant du nombre d'élevages contaminés et de volailles abattues, et a nécessité le déploiement de fortes mesures de biosécurité. Dans ce contexte, il est nécessaire d'anticiper davantage et de renforcer les outils à disposition des éleveurs et des vétérinaires pour mieux suivre et anticiper l'évolution de la situation sanitaire. Il s'agit donc de revoir les indicateurs qui permettent de définir les périodes à risque, ainsi que de capitaliser l'expérience acquise pour redéfinir ces indicateurs et mieux prendre en compte les spécificités des territoires et des modes de production. Les retours d'expérience ont confirmé que les mesures de biosécurité ont joué un rôle majeur dans la lutte contre l'IAHP mais l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), a identifié quelques failles. À cet égard, il est nécessaire de travailler étroitement avec les éleveurs et d'aligner les dispositifs de biosécurité existants en élevage aux intervenants en élevage et aux transporteurs. Par ailleurs, la maîtrise de l'exposition au risque sanitaire pendant les périodes à risque nécessite de travailler sur l'organisation et les modes de production des élevages. Des propositions ont été faites par les organisations professionnelles et sont en cours d'instrumentation. Enfin, il faut souligner que ces crises successives nécessitent au-delà des réponses conjoncturelles apportées une réflexion de fond pour définir l'élevage de demain. L'objectif est de travailler à une transformation en profondeur des modes d'organisation pour des élevages plus résilients et aptes à répondre à la demande dans un contexte concurrentiel très marqué. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé, le 29 juillet 2022, un plan d'action construit en concertation avec les acteurs professionnels pour gérer la sortie de crise et préparer l'avenir, en s'appuyant sur les dernières analyses de l'Anses afin de renforcer la feuille de route en vigueur depuis juillet 2021. Ce plan permettra d'améliorer la prévention, par une application stricte des règles de biosécurité, de renforcer, en particulier, les capacités de détection précoce (auto-contrôle), de surveillance en élevage, comme dans les transports et de lutte collective. Des mesures réglementaires et incitatives seront déployées dans les prochaines semaines. La situation sanitaire s'est récemment à nouveau dégradée. Le niveau de risque a été relevé de « modéré » à « élevé » et, dès le 11 novembre 2022, toutes les volailles ont été mises à l'abri sur l'ensemble du territoire et les rassemblements de volailles sont interdits. Compte tenu de ces éléments, de nouvelles mesures de protections spécifiques ont été décidées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, sur préconisation de l'Anses. Dans ces deux territoires, le risque de propagation rapide du virus est renforcé par un nombre élevé d'élevages. Afin de préserver les exploitations, une zone de contrôle temporaire est appliquée à l'ensemble de ce territoire depuis le mois d'octobre 2022. Les mises à l'abri y sont obligatoires et des tests réguliers doivent être menés avant tout déplacement. Toute mise en place de volaille est par ailleurs conditionnée à la réalisation d'un audit de biosécurité favorable. Face à la dégradation de la situation sanitaire observée fin novembre 2022 en région Pays de la Loire, des mesures de gestion complémentaires aux mesures de prévention et de lutte déjà en vigueur ont été annoncées le 6 décembre 2022 après concertation avec les filières professionnelles. Elles ont pour principal objectif de diminuer la production dans les zones les plus fortement impactées pour prévenir un emballement de la situation. Le déploiement de ces mesures, bien que contraignantes, est rendu possible par la volonté unanime des filières professionnelles de lutter contre le virus de l'influenza aviaire, dans un contexte de difficultés économiques et climatiques. Tous les services départementaux sont activement mobilisés aux côtés des opérateurs concernés pour accompagner leur mise en œuvre. Dans une optique de prévention, et en complément des mesures de biosécurité, une feuille de route sur la stratégie vaccinale est en cours de mise en place. Enfin, le plan d'action validé en juillet 2022 par l'ensemble des acteurs de la filière comprend une dimension prospective afin de penser l'élevage de demain, afin de gagner en résilience vis-à-vis de l'influenza aviaire et ainsi garantir la souveraineté alimentaire.
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