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Philippe Lottiaux
Question N° 2418 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que connaît la filière française du miel depuis plusieurs années. Le premier semestre de l'année 2022 a de nouveau plongé les professionnels de la filière apicole dans une grande inquiétude sur l'avenir de la production de miel en France. En effet, ils ont dû subir des conditions météorologiques compliquées avec tantôt la sécheresse, tantôt les températures trop basses et le gel qui entravent la floraison, à quoi s'ajoute l'invasion des frelons asiatiques qui siègent devant les ruches et empêchent les abeilles de sortir et qui survient après l'invasion de plusieurs parasites. Conjugaison de ces aléas climatiques : les récoltes ont pour l'instant diminué d'un tiers par rapport à l'année 2021. La situation des apiculteurs s'aggrave également, comme celle de tous les autres agriculteurs, en raison de la hausse du coût des matières premières. Toutefois, à l'inverse des autres filières agricoles, les apiculteurs ne perçoivent aucune aide spécifique en raison de cette situation. L'apiculture est pourtant un secteur qui mérite toute l'attention de l'État en raison du caractère essentiel du rôle des abeilles dans la pollinisation des cultures et de leur importance pour la biodiversité. S'agissant de la production de miel, de gelée royale et d'autres produits dérivés, la France voit sa filière particulièrement fragilisée face à la concurrence étrangère. La France consomme environ 45 à 50 000 tonnes de miel par an, 75 % de la population en utilisant régulièrement, soit le record d'Europe. Pourtant, chaque année, la production diminue. Elle a été divisée par trois en 20 ans. Principalement concentrés dans le sud de la France, les producteurs ont de plus en plus de mal à vivre de leur travail et la filière est notoirement sous-exploitée. Avec 35 000 tonnes importées par an, le miel consommé en France est désormais majoritairement en provenance de Chine, d'Ukraine, d'Espagne, ou d'Argentine ! L'Assemblée nationale avait adopté en décembre 2021 une résolution demandant au Gouvernement de déclarer la sauvegarde des abeilles grande cause nationale 2022 et de réfléchir à l'élaboration d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique. Plus largement, il convient aujourd'hui de retrouver, dans ce domaine comme en d'autres, une souveraineté et une autonomie pour cesser d'importer autant alors qu'un soutien à la filière permettrait de produire davantage en France. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour la filière apicole française face à l'urgence de la situation, tant pour l'environnement que pour la survie de la filière.
Réponse émise le 2 avril 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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