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Julien Rancoule
Question N° 2410 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avancement du projet d'ouverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris-Orly. En janvier 2022, le projet a été validé par la direction générale de l'aviation civile comme obligation de service public. En octobre 2022, les Audois sont toujours dans l'attente d'un calendrier précis pour la mise en œuvre du projet. Il est important de souligner que les acteurs économiques du département sont particulièrement demandeurs de cette ligne. L'Aude est en effet un des territoires les plus enclavés et les plus éloignés de Paris. Ce projet répond donc à une réelle mesure d'urgence et doit être accéléré. Cette ligne aérienne est nécessaire pour compenser l'absence de ligne à grande vitesse traversant l'Aude, dont les travaux ne débuteraient qu'en 2035. M. le député souhaite donc qu'il lui précise l'avancée du projet ainsi qu'une date prévisionnelle d'ouverture.
Réponse émise le 30 avril 2024
La région Occitanie a demandé en avril 2020 au ministre chargé des transports la mise en place d'une liaison aérienne d'aménagement du territoire et l'imposition d'obligations de service public entre Carcassonne et Paris-Orly à raison de deux allers-retours par jour en semaine et d'un aller-retour le dimanche. Compte tenu de la proximité de Carcassonne avec des aéroports déjà reliés à la capitale, tels que Toulouse-Blagnac ou encore Castres-Mazamet dont la liaison avec Paris est soumise à obligations de service public, la Commission européenne se prononçant sur le respect des critères du règlement européen n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 du Parlement européen et du Conseil, qui régit le marché libéralisé des services aériens en Europe, a sollicité des compléments d'informations, notamment sur le caractère vital de cette liaison pour le développement économique et social de la région, ainsi qu'au regard de la concurrence vis-à-vis des plateformes aéroportuaires précédemment citées. La région Occitanie a donc établi une étude complète afin de démontrer la pertinence de son projet. Celle-ci a été remise à la Commission européenne. Si, à l'issue d'une réunion organisée le 20 janvier 2022, la Commission a reconnu que le projet d'imposition d'obligations de service public sur la liaison Carcassonne-Paris répondait aux critères minimaux en matière de caractère vital et d'absence de moyens de transport alternatifs comparables, elle a en revanche émis des réserves sur le plan de la concurrence, évoquant la possibilité que des transporteurs puissent faire valoir un préjudice face au captage de la clientèle audoise sur les liaisons régulières qu'ils exploitent vers Paris. En outre, il appartient aux collectivités locales de démontrer la proportionnalité entre la demande de transport estimée et le nombre de fréquences souhaité. A cet effet, la région Occitanie et Carcassonne Agglo ont communiqué à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), en décembre 2022, les résultats d'une enquête menée auprès du tissu économique local pour objectiver le dimensionnement du service. Fin janvier 2023, une étude d'opportunité a été menée à la demande de Madame la sénatrice Jourda afin d'évaluer la viabilité d'une telle liaison sur le plan opérationnel et environnemental et l'efficacité de celle-ci sur le plan économique. Une réunion s'est tenue le 15 juin 2023 entre la DGAC et les élus des collectivités locales afin de présenter les résultats préliminaires de cette étude d'opportunité. Après une prise en compte des éléments complémentaires issus de cet échange, l'étude définitive a été transmise aux différentes parties prenantes le 3 juillet 2023. A ce jour, la région Occitanie et Carcassonne Agglo étudient les besoins de desserte du territoire afin de répondre au mieux aux attentes du public visé, dans un contexte général marqué par un recul de la demande, en particulier de la clientèle professionnelle, sur les liaisons domestiques desservant Paris.
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