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Maxime Laisney
Question N° 2403 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Maxime Laisney interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de Kai Terada, professeur de mathématiques au lycée Joliot-Curie de Nanterre et co-secrétaire départemental de Sud Éducation 92, une situation symptomatique de la répression antisyndicale du corps enseignant. Kai Terada a ainsi reçu le 4 septembre 2022 une notification par le rectorat de l'académie de Versailles d'une suspension de 4 mois sans aucun motif, comme cela a été confirmé par son dossier. Jeudi 22 septembre 2022, après avoir été reçu au ministère avec une délégation, le rectorat lui envoie un arrêté d'affectation dans un autre établissement situé dans un autre département. Cette nouvelle affectation s'est faite dans le cadre de la procédure dite de « mutation dans l'intérêt du service », véritable punition qui ne dit pas son nom. Concrètement, ce qui lui est reproché, c'est son militantisme qui déborderait « l'exercice normal d'une activité syndicale » et poserait problème à « la continuité du service public d'éducation ». Cet argument n'apparaît pas recevable puisque ses collègues sont en grève depuis des semaines pour exiger sa réintégration et que les lycéens ont également manifesté leur soutien à l'enseignant lors d'une manifestation pacifique. C'est donc bien cette mutation forcée et forcenée qui crée le désordre et non l'inverse. Un désordre d'autant plus regrettable que 14 de ces lycéens ont été placés en garde à vue et ont fait l'objet d'une violence largement disproportionnée. La garde à vue pour huit de ces lycéens a même été prolongée à 48 heures, suscitant l'indignation des parents d'élèves. Cet exemple de répression antisyndicale n'est malheureusement pas le premier. Celle-ci est devenue monnaie courante dans l'éducation nationale, notamment depuis la très forte mobilisation des professeurs de lycée contre les E3C en 2019, répression facilitée par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui autorise des sanctions sans procédure contradictoire en invoquant un insondable « climat de l'établissement ». Kai Terada a déposé un recours hiérarchique auprès du ministère de l'éducation nationale concernant cette mutation forcée. M. le député souhaiterait savoir si le M. ministre va se saisir de cette opportunité pour mettre fin à cette injustice et pour montrer que l'ère du mépris des enseignants est désormais dépassée. Par ailleurs et au-delà de ce cas particulier, il souhaiterait savoir s'il compte donner des directives aux rectorats pour que cesse la chasse aux sorcières des syndicalistes et des enseignants mobilisés pour la défense de l'École.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Au regard des tensions constatées au lycée Joliot-Curie de Nanterre et considérant les prises de paroles de M. Kai Terada, professeur agrégé de mathématiques et représentant syndical, il a été jugé opportun de le suspendre à titre conservatoire sur la base de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique à compter du 30 août 2022. Le 26 septembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait droit au recours hiérarchique de l'intéressé contre cette mesure de suspension. Ce même jour, afin d'assurer le bon fonctionnement du lycée, M. Kai Terada a été affecté au lycée Jean-Baptiste Poquelin de Saint-Germain-en-Laye. L'objet de cette mesure de mutation dans l'intérêt du service ne constitue pas une sanction disciplinaire. En effet, par la mutation de M. Kai Terada, l'administration a cherché à apaiser le climat conflictuel qui régnait au sein du lycée Joliot-Curie de Nanterre. La nouvelle affectation de l'intéressé est équivalente à la précédente tant en ce qui concerne la localisation, l'éloignement du domicile, la nature et le niveau de l'établissement ou encore celui des fonctions exercées. En tout état de cause, M. Kai Terada ainsi que l'ensemble des représentants syndicaux demeurent libres d'exercer leurs activités syndicales au sein de leur établissement ou rectorat. La mesure prise n'est en aucun cas une atteinte aux libertés syndicales auxquelles le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demeure particulièrement attaché.
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