Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Anthony Brosse
Question N° 2400 au Ministère de la transformation
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Anthony Brosse interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le refus de déploiement de certains espaces France services, en raison d'une règle de quota. Alors que les conseillers numériques constituent une ressource et une référence importante pour de nombreux habitants, de nombreux Pithivériens et Pithivériennes nourrissent l'espoir d'ouverture d'un second France services dans la commune. La circulaire n° 6094/SG indique que les ouvertures de « nouvelles implantations France Services [se feront] là où sont les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ». Or cet objectif se heurte à une réalité de terrain. La commune de Pithiviers dispose en effet d'un espace France services, éloigné des deux QPV de la commune. Une demande d'installation d'un deuxième France service avait en ce sens été effectuée afin de rapprocher les habitants de cette antenne et ainsi mieux répartir les demandes entre conseillers numérique. Pourtant, il n'apparaît pas possible qu'un canton dispose de deux établissements permanents, bien que le besoin soit prégnant. Ainsi, il aimerait savoir si une réévaluation du dispositif est envisagée afin de permettre à un même canton de disposer de deux établissements France services.
Réponse émise le 9 mai 2023
Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand débat national, le Président de la République a annoncé la création des structures « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain. Le dispositif France Services poursuit l'objectif d'une meilleure accessibilité aux services publics via un accompagnement humain, personnalisé, aux démarches administratives du quotidien avec une cible d'1M d'actes d'accompagnement mensuel d'ici la fin du quinquennat. Signé en 2019, l'accord cadre relatif au déploiement des France services a permis de mettre en place un socle de services publics proposé par 9 partenaires : Caisse d'allocations familiales, ministères de l'intérieur et de la justice, direction générale des Finances publiques, Caisse nationale d'Assurance maladie, Caisse nationale d'Assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, Pôle emploi et La Poste. Si la présence de deux France Services sur le territoire d'un canton est théoriquement possible, elle doit être appréciée au cas par cas au niveau local, en lien avec la préfecture, les élus et les services publics présents sur le territoire. À date ; 2610 France Services sont donc déployées sur l'ensemble du territoire et d'ici fin 2023, 150 nouvelles structures verront le jour, ce qui conduira au nombre de 2750 France Services, bien au-delà de l'objectif de 2500 structures annoncé par le Président de la République en 2019. L'année 2023 sera l'occasion de travailler sur plusieurs axes de développement du programme, en étroite articulation avec les opérateurs nationaux et les associations d'élus afin de maintenir le même niveau d'implication et de services sur l'ensemble du territoire : - la consolidation du maillage territorial et le développement de l'aller vers ; - l'enrichissement du bouquet de services ; - le renforcement de la qualité de services.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.