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Francis Dubois
Question N° 2383 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de l'établissement français du sang (EFS). En effet, l'EFS, opérateur public de la transfusion sanguine, rencontre de plus en plus de difficultés pour assurer sa mission de service public. Ces difficultés sont la conséquence non pas d'une désaffectation des donneurs qui sont toujours mobilisés, mais d'un manque de moyens humains (manque de personnel), matériels et financiers. Cela conduit à la suppression, au décalage ou à la réduction du format de collectes sur l'ensemble des territoires, notamment en Corrèze. L'autosuffisance en produits sanguins s'en trouve ainsi menacée avec le risque à venir de pénuries de poches de sang alors que celles-ci sont indispensables à de nombreux malades. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour augmenter les moyens alloués à l'EFS afin de garantir son avenir et le bon fonctionnement du système français de transfusion sanguine.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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