Jean-Pierre Vigier
Question N° 2365 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Jean-Pierre Vigier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact de la flambée des prix de l'énergie sur l'activité des centres de soins. Alors que les salariés de ces centres doivent parcourir de nombreux kilomètres pour apporter les soins nécessaires à leurs patients, particulièrement en milieu rural, la hausse du prix des carburants met en grande difficulté un certain nombre de structures. En effet, des centres de soins se trouvent dans l'impossibilité de couvrir les frais de trajets de leurs salariés. Par exemple, un IDE à temps plein qui fait 1 500 km par mois doit avoir 250 L de carburant par mois, soit approximativement 500 euros. Avec un salaire net de 2000 euros par mois, cela représente un quart du salaire. Or, avec une indemnité kilométrique de 0,44 euro/km versée par le centre de soins, cela est bien insuffisant pour prendre en charge les frais de trajets. Si elle dure, cette situation peut également mener à diminuer l'attractivité professionnelle de ces structures, qui sont pourtant vitales pour les habitants. Cette situation est largement due au fait qu'il n'y a pas eu de revalorisation des actes infirmiers en compensation, ce qui concerne également les professionnels en libéral. Aussi, il lui demande les orientations qu'il compte prendre rapidement afin de soutenir l'activité des centres de soins et plus largement tous les professionnels de santé concernés, qui sont indispensables dans les territoires.
Réponse émise le 12 mars 2024
Les infirmiers, et notamment ceux exerçant en centres de soins, sont des acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur polyvalence d'exercice et de leurs effectifs. Les infirmiers étant l'une des professions les plus engagées pour la prise en charge à domicile, les indemnités relatives aux déplacements représentent environ 20 % de leur revenu annuel. L'avenant à la convention nationale des infirmiers signé le 16 juin 2023 entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie, la fédération nationale des infirmiers, le syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux et l'union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie est entré en vigueur le 28 juillet 2023. Cet accord valorise les tarifs des indemnités forfaitaires de déplacement et indemnités forfaitaires infirmiers de 10 %. Ces mesures tarifaires seront mises en œuvre 6 mois après l'entrée en vigueur de l'avenant 10 (article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale), soit le 28 janvier 2024. Cette augmentation forfaitaire représente un coût de 141 millions d'euros pour l'Assurance maladie obligatoire en 2024.
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