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Vincent Thiébaut
Question N° 2349 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur l'inclusion des jeunes enfants en situation de handicap dans le service national universel (SNU). La mise en place du SNU a vocation à s'adresser à tous les jeunes quelle que soit leur situation. Cette démarche s'intègre parfaitement dans les quatre objectifs du SNU, à savoir : faire vivre les valeurs républicaines, renforcer la cohésion nationale, développer une culture de l'engagement et accompagner l'insertion sociale et professionnelle. Cette inclusion est la responsabilité de tous et celle de la République à l'égard de ses enfants. Le précédent ministre de l'éducation nationale affirmait que « tous les jeunes en situation de handicap ont vocation à participer. Leur accueil sera adapté au cas par cas en fonction de leurs besoins particuliers ». M. le député souhaiterait connaître le nombre de jeunes en situation de handicap ayant déjà participé au SNU. De même, combien de ces jeunes peuvent être accueillis chaque année par le SNU ? Enfin, il aimerait savoir quel bilan il est possible de dresser au sujet de l'inclusion des jeunes en situation de handicap dans le SNU.
Réponse émise le 10 janvier 2023
Le SNU s'adresse à tous les jeunes Français âgés de 15 à 17 ans sans condition de situation scolaire, sociale, géographique ou physique. L'universalité de ce projet de société est un des enjeux essentiels. Aussi, des mesures sont prises depuis 2019 pour favoriser l'inscription et la participation des jeunes, tout particulièrement ceux les plus éloignés des dispositifs qui les concernent. Lors de leur inscription, les candidats au SNU sont invités à signaler leur handicap, il s'agit d'une démarche facultative. Ainsi, 1 837 volontaires ayant déclaré être en situation de handicap se sont inscrits au service national universel depuis 2019. A ce chiffre, peut être ajouté un certain nombre de volontaires ayant préféré ne pas déclarer leur situation au moment de l'inscription. Font aussi l'objet d'une attention, au moment de la préparation du séjour de cohésion, les volontaires signalant bénéficier d'un protocole d'accueil individualisé (1 702 en 2022 contre 1 193 en 2021) et ceux signalant un projet personnalisé de scolarisation (935 en 2022 contre 511 en 2021). Outre ce signalement d'une situation particulière, les volontaires peuvent demander à effectuer leur séjour de cohésion au sein de leur département de résidence. En effet, les affectations du séjour de cohésion reposent sur une règle de mobilité hors du département de résidence, dans un objectif de mixité territoriale. Cependant, pour ne pas écarter du séjour de cohésion les volontaires nécessitant un suivi quotidien spécifique, la règle d'affectation est assouplie. En 2022, 250 volontaires ont demandé à bénéficier de cette mobilité de proximité. La diversité des situations est étudiée avec une égale attention au moment de l'inscription, afin que des solutions d'aménagement ou d'accompagnement puissent être proposées lors d'échanges entre l'équipe du séjour de cohésion et les représentants légaux des volontaires concernés. Outre les aménagements liés à l'accessibilité, d'autres formes de prise en charge ont pu être réalisées, telles que du personnel dédié, une alimentation spécifique, une sensibilisation de l'ensemble des encadrants. La capacité des équipes à proposer un programme d'activité favorisant pour tous les volontaires le bénéfice d'une égale expérience d'engagement et de cohésion est à souligner. Avec une progression notable entre 2021 et 2022 de 400 volontaires de plus en situation de handicap, l'objectif d'inclusion reste au cœur des enjeux du service national universel. La mobilisation des services académiques mais également des partenaires se poursuivra en 2023, pour favoriser l'accueil et le bon déroulement du séjour de cohésion de chaque volontaire désireux de participer à cette expérience citoyenne incarnée par le service national universel.
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