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Jordan Guitton
Question N° 2343 au Ministère de la culture
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Jordan Guitton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture à propos de l'interdiction du plomb par l'Union européenne. En effet, nos créateurs et rénovateurs de vitraux s'inquiètent pour leur travail et pour l'avenir du patrimoine français. Ce métal, par ses propriétés uniques, est utilisé pour la fabrication des vitraux qui illuminent nos cathédrales, églises, mairies et hôpitaux. La France a la plus grande surface de vitraux du monde, soit 90 000 m2 et pas moins de 450 entreprises artisanales vivent de la production de vitraux au plomb, concentrant ainsi plus de 60 % du patrimoine vitrail européen. Le département de l'Aube dispose du plus grand patrimoine européen en la matière et a créé la route du vitrail pour attirer les touristes et leur faire découvrir la richesse de ce département. Cette route fait découvrir 220 églises avec des vitraux datant du XIXe, XXe et du XXIe siècle. Il est souhaitable d'interdire le plomb là où il représente une menace et là où il peut être remplacé par un autre matériau. Mais il est impensable d'interdire ce métal pour les vitraux puisqu'il n'existe à ce jour aucun matériau de substitution. Dans une lettre ouverte cosignée par des maîtres verriers, ils énoncent que : « Nous ne serions sans doute même pas en mesure de terminer la restauration des vitraux de Notre-Dame de Paris dont le drame a mobilisé le monde entier pour financer sa reconstruction à l'identique, d'engager les restaurations nécessaires en région etc. ». Cela démontre l'urgence de la situation afin de préserver le patrimoine français, mais aussi européen. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures qui seront mises en place par Mme la ministre pour aider nos maîtres verriers et pour lutter contre cette décision européenne qui va affecter lourdement notre patrimoine.
Réponse émise le 1er novembre 2022
Le ministère de la culture est particulièrement attentif aux consultations et discussions menées sur le sujet d'une interdiction générale de l'usage du plomb et à ses conséquences pour les entreprises du secteur du vitrail, des monuments historiques et, de manière générale, pour le patrimoine culturel. Une consultation publique a été ouverte du 2 février au 2 mai 2022 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur le projet de recommandation de substances prioritaires pour leur inclusion dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV) du règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Le plomb figure parmi les 8 substances prioritaires du projet de recommandation soumis à cette consultation publique. Toutefois, la recommandation ne prévoit pas d'interdiction mais de soumettre le plomb à autorisation. L'ECHA évalue régulièrement les substances devant être incluses en priorité dans la liste de celles soumises à autorisation du règlement européen REACH. Cette priorisation est principalement fondée sur les informations contenues dans les dossiers d'enregistrement concernant les utilisations et les volumes de la substance dans le cadre de l'autorisation. La consultation publique désormais terminée, le comité des États membres (member state commitee), dit comité REACH, se prononce sur le tonnage, la dangerosité et le caractère dispersif. Il examine aussi l'impact sur l'industrie (84 % du domaine pour les batteries…). Le résultat de la consultation publique n'est pas encore connu. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé, auprès de la Commission européenne, sur cet enjeu important pour la France et reste vigilant pour que des dérogations soient permises afin de préserver l'ensemble du secteur du vitrail, des monuments historiques et du patrimoine culturel.
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