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Alexandra Masson
Question N° 234 au Secrétariat d'état à l’écologie


Question soumise le 26 juillet 2022

Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pénuries en eau potable qui deviennent toujours plus nombreuses en cette période de sécheresse et de canicule. Le bilan de la saison de recharge en eau, de septembre 2021 à mars 2022, dans le département des Alpes-Maritimes est très déficitaire sur la totalité du territoire. Dès le 9 mars 2022, M. le préfet a déclenché le stade de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département. Des arrêtés préfectoraux successifs ont été pris afin de limiter, voire d'interdire certains usages de l'eau dans le département, dont le dernier en date du 1er juillet de la même année. Malgré ces mesures, dès la mi-juin 2022, dans l'arrière-pays mentonnais, M. le maire de Castillon a été alerté de la baisse alarmante des bassins de rétention qui approvisionnent son village. Le groupe Veolia a dû assurer en urgence le réapprovisionnement de citernes de secours afin d'assurer une consommation minimale de la population. Cette situation d'urgence est inquiétante et ne peut perdurer au risque de s'étendre à d'autres villages du Haut et du Moyen-Pays, voire du littoral. En conséquence, Mme la députée souhaite demander à M. le ministre ce qu'il compte faire pour lutter contre ce phénomène. Prévoit-il de mettre en place une gestion durable de l'eau ou son recyclage ? Prévoit-il de lutter contre la pollution et d'améliorer le traitement des eaux usées ? Prévoit-il de construire des centrales de désalinisation de l'eau de mer afin de permettre une solution pérenne à l'accroissement de la sécheresse et de la baisse de la pluviométrie ? Elle lui demande ses intentions à ce sujet.

Réponse émise le 17 janvier 2023

La France a connu cette année une sécheresse historique durant laquelle, au plus fort de la crise, 93 départements ont été concernés par des mesures de restrictions des usages de l'eau. Tous les citoyens ont été impactés dans leurs usages privés ou professionnels. Plusieurs centaines de communes ont été confrontées à des difficultés d'alimentation en eau potable Dans le cadre du chantier de planification écologique sur l'eau, le Gouvernement a lancé un exercice qui permettra d'accélérer la mise en œuvre d'actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre. Cette accélération est nécessaire pour adapter la gestion de l'eau au changement climatique actuel et à venir, et atteindre l'objectif de baisse de prélèvements de 10 % d'ici 2025 et 25 % d'ici 2035. Concernant l'approvisionnement en eau potable, les travaux de planification se concentreront notamment sur la sécurisation de l'accès de tous à une eau potable de qualité (résilience de la distribution d'eau y compris en cas de crise, qualité de l'eau potable, tarification incitative et solidaire, lutte contre les fuites). La planification s'attachera également à développer la mobilisation des eaux non conventionnelles et notamment, là où c'est pertinent, la réutilisation des eaux usées traitées. Concernant l'opportunité d'avoir recourt à la dessalinisation de l'eau de mer, elle doit être étudiée au regard des différentes contraintes conditionnant ce process. Le coût de l'eau désalinisée serait d'environ 1 €/m³ pour sa seule production, ce qui est très supérieur aux coûts actuels de production de l'eau potable (quelques centimes d'euros par m³). L'eau potable étant un service local qui s'organise au plus près des ressources disponibles compte tenu des contraintes de transport (problématique accrue en cas de transport d'eau salée du fait de l'impact sur l'entretien des canalisations : corrosion, fuites), seules les zones littorales en tension quantitative sur la ressource en eau pourraient éventuellement être concernées par ce choix coûteux. Or, les zones littorales ne sont pas nécessairement les zones les plus concernées par d'éventuels problèmes de pénurie. Par ailleurs, outre qu'elle est fortement émettrice de gaz à effet de serre, cette solution présente d'autres inconvénients environnementaux liés aux rejets de saumures et d'eau contaminés par les produits d'entretien et risque de susciter une impression de sécurité susceptible de freiner les efforts d'adaptation, et notamment la maîtrise des consommations. C'est pourquoi, le dessalement d'eau de mer pour produire de l'eau potable n'est utilisé en France que dans des cas très particuliers où la ressource en eau est très limitée, par exemple en milieu insulaire. En outre, pour tirer les enseignements pratiques de la sécheresse historique de 2022, une mission a été confiée aux inspections générales pour établir un retour d'expérience auprès de l'ensemble des acteurs et usagers de l'eau et formuler des propositions d'amélioration. La mission est en cours, et il conviendra d'examiner les conclusions que rendra cette mission au 1er trimestre 2023.

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