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Frédérique Meunier
Question N° 2290 au Ministère de la transformation
Question soumise le 18 octobre 2022
Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des techniciens de laboratoire médical. Ceux-ci se sentent comme les grands oubliés de la crise sanitaire face aux médecins et aux infirmiers qui ont été mis en avant. Sans enlever le mérite de ces derniers, les techniciens de laboratoire médical ont été en première ligne tant dans les prélèvements auprès des patients covid-19 que dans les analyses. C'est pour eux un nouveau manque de considération pour leur profession, alors qu'ils sont les seuls avec les diététiciens, depuis que les infirmiers et les manipulateurs en radiologie sont passés en catégorie A, à rester en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Leur métier nécessite pourtant un diplôme de niveau bac + 2 ou 3, souvent complété par un diplôme de capacité aux fonctions de préleveur sanguin délivré par les agences régionales de santé ou d'un diplôme universitaire de qualité en laboratoire. De plus, une formation sur site, souvent de plusieurs mois, est mise en place avant leur prise de poste car leur métier est technique, polyvalent et à risques (biologiques et chimiques). Avec les horaires de nuit ou le travail les week-ends, car leur service est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le manque d'attrait pour cette profession se fait ressentir dans le recrutement. Bien qu'inscrits au fichier Adeli, ils ne sont pas reconnus comme personnel soignant et ont donc été exclus des négociations « Ségur de la santé ». Aussi, elle l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre afin de revaloriser cette profession et s'il est envisagé de reconnaître aux techniciens de laboratoire médical le statut de soignant et l'accès à la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Les techniciens de laboratoire médical ont bien été intégrés aux accords dits du "Ségur de la santé", du 13 juillet 2020, qui prévoyaient la réingénierie de leur formation et de leurs compétences ainsi que leur passage en catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH). Le décret n° 2022-54 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière, du 24 janvier 2022, intègre ainsi les techniciens de laboratoire médical, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les diététiciens à la catégorie A de la FPH. Le décret n° 2022-55 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique hospitalière, du 24 janvier 2022, fixe le nouvel échelonnement indiciaire qui leur est applicable depuis cette réforme. Le décret des manipulateurs d'électroradiologie médicale a été modifié au profit de la création d'un corps unique des personnels médico-techniques de catégorie A, composé des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière.
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