Jean-Louis Thiériot
Question N° 229 au Ministère des armées

Question soumise le 26 juillet 2022

M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des équipements sanitaires des forces armées.

Réponse émise le 7 mars 2023

Pour assurer ses missions, le service de santé des armées (SSA) dispose à ce jour de deux parcs d'équipements complémentaires : - d'une part, les équipements regroupés en unités médicales opérationnelles (UMO) et destinés au soutien médical des forces projetées sur les théâtres d'opérations (OPEX) ; - d'autre part, les équipements destinés au soutien médical sur le territoire national et au fonctionnement courant du SSA. Dans un objectif de cohérence et d'efficience, certains de ces équipements sont communs aux deux parcs et utilisés tant pour la préparation opérationnelle des équipes que pour les opérations sur le territoire national (attentats 2015, crise sanitaire CoVID-19, etc). 1. Nombre et disponibilité des équipements [1] 1.1. UMO destinées au soutien médical des forces en OPEX Le SSA détient sept types d'UMO (par exemple : poste médical « PM 14 », équipe médicale mobile, antenne chirurgicale « AC05 », etc), pour lesquels la disponibilité technique opérationnelle (DTO) varie entre 50 % et 100 % au 31/12/2021. La disponibilité pour les UMO déployées en OPEX est de 100 %. La vétusté des équipements qui les dotent est en moyenne d'environ 7 ans (durée de vie importante au regard de l'usure des matériels sur les théâtres d'opération). Une modernisation des dotations des rôles 1 et 2 des théâtres a été engagée en 2019. En raison de la crise CoVID, elle n'a pas pu se poursuivre en 2020 selon le calendrier établi. Le déploiement des nouveaux équipements s'est poursuivi en 2021. Les UMO stockées (constituées et en attente de déploiement) : - la LPM 2019-2025 et sa redotation permettent au SSA, à l'horizon 2025, d'atteindre le stock cible fixé ; - la feuille de route de l'EMA de novembre 2020 relative à l'évolution des capacités d'évacuation médicale par air à court/moyen terme permet au SSA d'envisager d'ici à 2025 une régénération des équipements, un saut qualitatif dans la prise en charge des blessés et un élargissement de la typologie des vecteurs aériens mobilisables pour les évacuations médicales (MEDEVAC). Le montant annuel consacré à l'investissement dans le domaine des équipements déployables est soclé à 12,5 M€ en 2021. 1.2 Équipements destinés au soutien médical sur le territoire national et au fonctionnement courant du SSA 1.2.1. Soutien médical sur le territoire national (TN) 1.2.1.1. Centres médicaux des armées (CMA)

Vétusté : 51 % des matériels ont atteint la durée de vie minimale et 32 % ont atteint la durée de vie maximale [2]. Evolution du parc : l'objectif de rationalisation du parc de matériels dans un contexte de contrainte budgétaire conduit à un emploi maximal des équipements détenus ; le taux de disponibilité demeure acceptable grâce à l'entretien et à la maintenance des matériels effectués par les techniciens biomédicaux du SSA. 1.2.1.2. Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)* : dont un équipement en location ; ** : dont quatre équipements en location ; *** : son renouvellement est inscrit au plan d'équipement 2022.   Si le taux de vétusté des équipements majeurs reste satisfaisant, des tensions apparaissent au sein des autres parcs, pourtant nécessaires à la prise en charge des patients. - La capacité financière du SSA à investir à long terme sera déterminante pour diminuer le taux de vétusté de l'ensemble de son parc de matériels, permettant notamment de maintenir le niveau de technicité nécessaire à une prise en charge moderne des patients. 1.2.2. Equipements majeurs des structures de production et de recherche de défense que sont la pharmacie centrale des Armées (PCA), le Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) ainsi que l'Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA) Maintien en condition opérationnelle (MCO) 2.1. UMO Le montant consacré en 2021 pour le MCO lié à l'entretien des matériels en dotation est de 8 M€ dont 4,9 M€ sont consacrés à l'entretien des produits de santé à date de péremption constitutifs des UMO. Suite à la modernisation de l'antenne de réanimation et de chirurgie de sauvetage (ARCS) et des vecteurs aériens, le SSA a demandé et obtenu en travaux budgétaires d'ajustement annuel de la programmation militaire 2020 une augmentation du MCO des UMO à hauteur de 1,5 M€ par an, afin d'assurer le soutien santé en opérations. 2.2. Soutien médical sur le TN et au fonctionnement courant du SSA En 2021, le SSA a consacré 21,3 M€ à l'entretien des équipements : - 12,6 M€ pour les HIA ; - 2 M€ pour les CMA ; - 3,2 M€ pour la recherche biomédicale de défense ; - 3,5 M€ pour la production de défense (PCA/CTSA). Le non renouvellement des équipements obsolètes ou vétustes, dont la durée de vie technique est dépassée, entraîne un MCO de plus en plus fréquent. Une attention particulière est portée sur les soutiens, y compris le SSA, dans les travaux de préparation de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). [1] Il est précisé que, en lieu et place des données relatives au taux de disponibilité technique, sont transmis les chiffres relatifs à la disponibilité technique opérationnelle (DTO) ; [2] Une durée de vie minimale et maximale est définie par catégorie de matériels. La durée de vie minimale est appliquée aux matériels déployés en OPEX et la durée de vie maximale est appliquée aux matériels utilisés sur le territoire national ;