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Jérôme Buisson
Question N° 2258 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les Français en raison des pénuries de carburants dans les stations-services. En effet, face aux annonces médiatiques inquiétantes, nombre de concitoyens se retrouvent dans des situations difficiles : lignes de bus scolaires perturbées, professionnels contraints de limiter leurs activités y compris dans des domaines essentiels comme la santé, salariés en difficulté pour se rendre sur leur lieu de travail, émeutes dans des stations-services. Face à cette situation qui s'aggrave un peu plus chaque jour, M. le député s'inquiète des annonces tardives du Gouvernement advenues après le phénomène de panique des consommateurs. Aussi interroge-t-il la stratégie gouvernementale répondant aux crises seulement a posteriori alors même que l'anticipation permettrait de limiter les difficultés de ceux qui contribuent chaque jour à l'économie du pays. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre afin de mettre fin à cette situation de pénurie et quelles conclusions il tire de cet évènement pour anticiper et limiter les risques de pénurie à l'avenir.
Réponse émise le 14 février 2023
Si aujourd'hui l'approvisionnement en produits pétroliers est redevenu nominal sur l'ensemble de territoire, des tensions d'approvisionnement ont en effet touché l'ensemble de la France métropolitaine durant le mois d'octobre. Elles ont été causées par un mouvement de grèves de grande ampleur qui a touché les groupes TotalEnergies et ExxonMobil et a eu des conséquences importantes durant plus d'un mois avec l'arrêt du fonctionnement des principales raffineries et dépôts, dans un contexte de demande en produits pétroliers élevée, compte tenu notamment d'une demande agricole forte en lien avec l'activité saisonnière et des achats de précaution de la part de certains consommateurs. Le Gouvernement a été en contact permanent avec les raffineurs, les opérateurs de pipelines, de dépôts, de terminaux d'importation, les transporteurs, les réseaux de stations-services etc… pour organiser et fluidifier la logistique, mettre en place des approvisionnements alternatifs et prendre des actions complémentaires afin que les produits puissent être acheminés au bon rythme jusqu'aux lieux de consommations. Cette action a par exemple conduit à une ouverture efficace des dépôts opérationnels sur des horaires étendus, avec des dérogations spécifiques aux transporteurs pour pouvoir alimenter les stations y compris le dimanche. Le gouvernement a supervisé l'action locale des préfectures, ce qui leur a permis de prendre des mesures plus restrictives (interdiction de jerrycan, limitation de volumes…) de manière ciblée, et d'assurer l'alimentation des services prioritaires. Des stocks stratégiques ont par ailleurs été mobilisés afin d'assurer la disponibilité des produits, ainsi que la mobilisation ponctuelle du Service de l'Énergie Opérationnelle du ministère des armées pour acheminer certaines cargaisons de carburant aux professionnels. L'alimentation du transport routier a fait l'objet d'une attention particulière, tant au niveau national que dans les zones en tension comme les Hauts de France, que ce soit pour les livraisons directes chez les fournisseurs, ou dans les stations-service, dont le réseau spécialisé AS 24.
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