Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Stéphane Buchou
Question N° 2238 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le développement du stockage hivernal de l'eau. La France a subi au cours de l'été 2022 des vagues de chaleur et une faible pluviométrie, qui ont donné lieu à un épisode de sécheresse historique accentuant les tensions autour de la disponibilité de la ressource en eau, notamment pour les productions agricoles. Suite au « Varenne agricole de l'eau et l'adaptation au changement climatique », le gouvernement Castex a annoncé, le 1er février 2022, l'accélération de la mise en place de retenues de substitution destinées à l'irrigation via les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), avec pour objectif d'atteindre 100 projets d'ici à 2027. Les PTGE sont des outils de planification concertée efficaces portant sur l'ensemble des usages de l'eau sur un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, pêches etc.) et qui permettent de trouver des réponses spécifiques dans les bassins en tension. Si, à ce stade, une soixantaine de PTGE ont été adoptés et qu'une vingtaine sont en concertation, il l'interroge dans un premier temps sur le bon avancement de ce plan et, en deuxième lieu, sur une éventuelle reconsidération à la hausse de cet objectif de PTGE au regard des enjeux climatiques.
Réponse émise le 27 décembre 2022
À l'issue des Assises de l'eau de 2019, le Gouvernement s'était fixé comme objectif de faire aboutir au moins 50 projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) d'ici 2022 et 100 d'ici 2027. L'importance de ces démarches et la nécessité de les accompagner et d'en fluidifier le processus d'avancement, ont été réaffirmées à l'issue du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, lancé à l'initiative du ministre chargé de l'agriculture et de la secrétaire d'État à la biodiversité, et qui s'est déroulé de mai 2021 à février 2022. Les données recueillies en septembre 2022 dénombrent 69 PTGE validés, 36 en cours de concertation et 12 en émergence, soit 117 PTGE recensés. Un additif à l'instruction relative à la mise en œuvre des PTGE du 7 mai 2019 a été élaboré et sa publication est prévue dans les prochaines semaines. Cet additif a pour objectif de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE, depuis la mise en place de la gouvernance, l'élaboration du programme d'actions jusqu'à l'accompagnement par les services de l'État de chacune des étapes clés du PTGE, et de préciser le rôle de l'État en cas de blocages persistants. Viendra s'y adosser un guide de mise en œuvre des PTGE à destination des porteurs de projets, à paraître également d'ici les prochaines semaines. Enfin, au regard du déploiement complexe des PTGE, le conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ont été missionnés pour apporter un appui aux acteurs locaux d'une quinzaine de PTGE « sans empiéter sur les prérogatives décisionnelles des territoires » et pour rédiger des recommandations visant à « accélérer l'aboutissement et la mise en œuvre opérationnelle des PTGE ». Les conclusions de la mission publiées en septembre 2022 ont identifié des voies de progrès et confirmé la pertinence de cette démarche territoriale pour assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l'eau et la ressource disponible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.