Jordan Guitton
Question N° 2189 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Jordan Guitton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos des difficultés d'approvisionnement en carburant gazole non routier (GNR). En effet, le mouvement de grève pour les salaires initié, en octobre 2022, dans les raffineries provoque des pénuries de carburant dans un tiers des stations-service françaises et touche aussi les approvisionnements en GNR. Un grand nombre d'agriculteurs n'ont donc pas pu être livrés à l'heure des travaux et des semis d'automne. Entre les récoltes de betteraves, de chanvre, de maïs et de semis de blé et autres céréales, le mois d'octobre est marqué par une période très intense en travaux agricoles. Cela fait plusieurs semaines que les fournisseurs plafonnent les livraisons en GNR. De ce fait, très peu d'agriculteurs avaient les cuves pleines au début de la semaine du 10 octobre 2022. Les fournisseurs n'arrivent pas à s'approvisionner et les volumes des stocks promis ne sont pas livrés. Pour certains départements, seul un quart du territoire a pu être livré. Les agriculteurs s'inquiètent et aucune réponse ne leur est donnée. Ils vivent au jour le jour, économisant ainsi leur carburant et ne travaillant que sur les travaux urgents. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles seront les mesures qu'il compte mettre en place pour répondre à cette problématique très préoccupante pour les agriculteurs.
Réponse émise le 27 décembre 2022
La guerre en Ukraine a généré les tensions sur le marché des hydrocarbures, tout comme certaines réactions de pays producteurs, ayant généré une hausse des prix ainsi que des craintes de pénuries. Pour y répondre, le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Les enjeux du monde agricole (campagne sucrière engagée, semis des cultures de printemps, etc.) ont été traités avec la plus grande attention par les préfets, avec la mobilisation et l'expertise des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Pour limiter la hausse des prix, le Gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes par litre sur les carburants depuis le début du mois d'avril 2022. Cette remise, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022 a été prolongée, puis portée à 30 centimes par litre pendant 2 mois, jusqu'à fin octobre 2022. Celle-ci est fixée depuis le 1er novembre à 10 centimes d'euros par litre et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Cette réduction concerne les particuliers comme les professionnels et ce, sans condition de revenus. Elle s'applique à tous les carburants, y compris le gazole non routier (GNR) à destination des professionnels. Plus en détail le décret précise que sont concernés le gazole, le gazole pêche, le GNR, les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l'éthanol diesel (ED95). Ces mesures bénéficient ainsi au monde agricole. Par ailleurs, l'enveloppe des prises en charge des cotisations sociales dues par les exploitants à la mutualité sociale agricole a été abondée cette année à hauteur de 150 M€ supplémentaires (en plus de l'enveloppe de droit commun et des abondements réalisés pour prendre en compte les conséquences du gel d'avril 2021 et les annonces du 31 janvier 2022 liées à la crise porcine) pour venir en aide aux exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d'exploitation de manière significative. Les éleveurs laitiers et les élevages de porcs pourront bénéficier de ces mesures dès lors qu'ils rempliront les critères d'éligibilité. Ce dispositif s'appuiera au maximum sur les modalités de mise en œuvre du dispositif de droit commun. Enfin, le plan de résilience annoncé par le Gouvernement le 16 mars 2022 prévoit la mise en œuvre d'un plan sur la souveraineté à moyen et long terme spécifique aux fruits et légumes. Le ministre chargé de l'agriculture a officiellement lancé les travaux le 27 septembre 2022 dans l'objectif d'aboutir pour la fin de l'année 2022. Ce plan vise à donner un cadre stratégique et des leviers d'actions opérationnels afin que la filière fruits et légumes puisse inverser la tendance des courbes de production à horizon 2030. Afin d'élaborer ce plan, les discussions associent professionnels et services concernés au niveau transversal sur les grands axes stratégiques suivants : protection des cultures ; compétitivité : investissements, innovation : recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations ; dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques acceptables dans cet environnement très incertain. Au-delà des mesures de court terme telle que l'aide aux surcoûts des carburants, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques.
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