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Bruno Bilde
Question N° 2174 au Ministère des sports
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le plan « 5000 terrains de sport ». L'Agence nationale du sport coordonne la mise en œuvre du plan « 5 000 terrains de sport » annoncé le 14 octobre 2021 par le Président de la République. Sont éligibles au programme des équipements sportifs de proximité situés dans des territoires carencés définis par une note de service et selon plusieurs critères. À ce jour, sur les 200 millions d'euros prévus avec pour objectif la création de 5 000 équipements, seuls 857 dossiers ont été retenus, représentant 53 millions attribués et 1 400 équipements. On est donc très loin des objectifs initiaux puisqu'en début d'année, il était prévu d'en octroyer 96 millions d'euros dès cette année. Il a été d'ores et déjà annoncé que les critères d'éligibilité seront assouplis en 2023. M. le député demande à Mme la ministre s'il est possible de donner plus d'informations sur ces critères. Il lui demande également quels assouplissements seront mis en œuvre pour permettre un meilleur accès au sport dans les zones carencées.
Réponse émise le 27 décembre 2022
Le 14 octobre 2021, le Président de la République a lancé un plan triennal massif d'investissement en faveur du développement des équipements sportifs de proximité d'ici à 2024. Il vise à financer 5 000 terrains de sport sur 3 ans à hauteur de 192 M€ pour la période 2022-2024. En 2022, l'objectif fixé visait le financement de la création et/ou la requalification d'équipements de proximité et/ou l'acquisition d'équipements de proximité mobiles à hauteur de 96 M€ dont 15 M€ minimum gérés au niveau national et 81 M€ gérés au niveau régional par les préfets de région. Au 30 novembre 2022, sur les deux volets national et régional, ce sont 1 260 dossiers qui ont été retenus pour un total de 2 129 équipements financés par l'Agence nationale pour le sport pour un montant total de 86 430 355 € de subventions attribuées, représentant 90 % des crédits prévus pour l'année 2022. Le reliquat total est de 9 569 645 €. Il sera intégralement reporté sur l'année 2023. Ainsi pour 2023, l'objectif fixé est le financement de création et/ou requalification de proximité et/ou l'acquisition d'équipements mobiles à hauteur de 96 M€ auxquels s'ajouteront le reliquat du budget 2022 ainsi que les abondements respectifs suivants : - l'abondement à hauteur d'1,4 M€ au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour le co-financement, géré au niveau national, des terrains de futsal extérieur et de foot 5 ; - l'abondement à hauteur d'2,4 M€ du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, pour le cofinancement CD93/Agence nationale du Sport, de terrains de sport de proximité situés dans ce département. Ces équipements de proximité devront faire l'objet d'une convention d'utilisation signée entre la collectivité d'implantation du projet et a minima une association à vocation sportive permettant l'animation et la gestion de l'équipement mis à disposition sur des créneaux dédiés. Des créneaux en accès libre devront être garantis. Les projets situés dans des communes labellisées Terres de jeux ainsi que ceux innovants et/ou s'inscrivant dans une démarche écoresponsable seront valorisés. Par ailleurs, les critères d'éligibilité des dossiers ont été élargis par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport du 6 octobre 2022 : A l'origine, seuls les territoires carencés étaient éligibles au dispositif : Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en territoire urbain ; communes en zones de revitalisation rurale (ZRR), communes appartenant à une intercommunalité couverte par un Contrat de relance et de transition Energétique (CRTE) rural ou bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR, en territoire rural ; territoires ultramarins. Certains territoires urbains ne disposant pas de QPV, n'étaient de ce fait pas en capacité en 2022 de déposer des projets et donc de répondre aux besoins de leur population en matière d'équipements sportifs de proximité. Par ailleurs, la mise en place en 2021 des CRTE dans la continuité des contrats de ruralité, a modifié la carte des communes éligibles au Programme des Equipements sportifs de Proximité et a pu exclure des communes du dispositif. Par conséquent, afin de répondre au mieux aux besoins d'équipements sportifs de proximité, le conseil d'administration de l'agence a decidé de rendre l'ensemble des territoires éligibles au programme. Néanmoins, l'un des objectifs de l'Agence, inscrit dans la convention constitutive, étant la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, les territoires carencés resteront prioritaires au sein du programme. Par ailleurs, sous certaines conditions, qui seront précisées dans la note de cadrage 2023, le financement de design actif (aménagement des espaces sportifs afin d'améliorer leur attractivité et d'encourager l'activité physique) pourra être éligible au dispositif. Enfin, compte tenu des difficultés rencontrées par les territoires ultramarins et des demandes formulées par certains d'entre eux, sera possible dans ces territoires uniquement, le financement des remorques permettant de tracter les équipements sportifs de proximité mobiles lorsqu'ils sont, ensemble, l'objet de la demande de subvention.
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