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Michèle Tabarot
Question N° 2170 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 11 octobre 2022
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation de la délinquance et des violences dans les transports en commun. Une récente étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure estime que, pour l'ensemble des transports en commun de France, 122 170 faits de vols et de violences ont été enregistrés en 2021. Si ces données révèlent une hausse de 4 % des faits par rapport à l'année 2020, elles sont également préoccupantes au regard de l'évolution très défavorable des statistiques relatives à certains actes graves. Ainsi, il apparaît que les violences sexuelles connaissent une hausse de 32 % sur une année, ce qui est une évolution très préoccupante. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour enrayer cette spirale négative et ramener plus de sécurité dans les transports publics.
Réponse émise le 23 janvier 2024
La sécurité dans les transports publics de voyageurs, les gares et les pôles d'échanges multimodaux constitue de longue date un axe majeur de l'action des forces de l'ordre et une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transport. Ainsi, fin novembre 2022, le ministère de l'intérieur et des outre-mer s'est engagé à accroître le dispositif de sécurité avant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et de mettre en œuvre l'engagement du Président de la République de doubler les effectifs dans les transports publics d'ici 2030. Dans le ressort de la préfecture de police, il est prévu une hausse des effectifs de 200 fonctionnaires à la sous-direction régionale de la police des transports (SDRPT) de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), afin de passer de 1130 policiers à 1350, soit + 20 %. D'ici l'été 2024, la SDRPT pourra ainsi déployer 125 patrouilles/jour contre 100 actuellement. Avec les effectifs extérieurs à la préfecture de police, la cible à l'horizon 2024 est fixée à 250 patrouilles/jour. S'agissant de la direction générale de la police nationale, elle a également prévu la création de 8 services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun – SISTC (en plus des 3 existants à Marseille, Lyon et Lille) : Bordeaux ; Rennes ; Strasbourg ; Toulouse ; Orléans ; Rouen ; Dijon et Nantes. Ces 11 SISTC regrouperont 606 effectifs. Il est également prévu de créer 37 brigades de sécurisation des transports en commun – BSTC (en plus des 2 existantes à Nice et Saint Etienne) pour un total de 912 effectifs. On comptera ainsi près de 1 500 effectifs de sécurité publique dans les transports, contre moins de 400 avant ces renforts. La gendarmerie nationale déploiera 2 pelotons supplémentaires de sécurisation des transports publics, armés par des réservistes et financés par les opérateurs de transports dans les deux zones aujourd'hui sans unité et multipliera par deux la composition des unités qui existent déjà dans 5 zones (passage de 20/30 réservistes à 40/60 réservistes). Ce sont près de 400 réservistes de la gendarmerie qui patrouilleront chaque jour dans les transports partout en France (bus, TER, trams, gares…). Parmi les 200 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République le 2 octobre dernier, 30 d'entre elles seront à dominante transports publics et ainsi près de 300 militaires de la gendarmerie spécifiquement mobilisés. Au total, ce sont ainsi près de 2 000 effectifs supplémentaires de la police et de la gendarmerie qui seront déployés dans les transports d'ici les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Au niveau national, les violences aux personnes dans les transports en commun ont diminué de 12,37 % entre décembre 2022 et novembre 2023, par rapport à la période allant de décembre 2021 à novembre 2022 (source : centre de veille). À Paris, une baisse de 20 % des violences aux personnes, toutes catégories, a été enregistrée en 2023 par rapport à l'année précédente. Cette baisse est encore plus significative s'agissant des violences crapuleuses, avec une diminution de moins 30 %. La sécurité dans les transports en commun ne repose pas sur les seules forces de police et de gendarmerie : elle implique une action de l'ensemble des acteurs (services de sécurité des opérateurs, agents de sécurité privée, agents de police municipale, médiateurs, etc.). Les relations et les missions conjointes entre les forces de l'ordre et les services internes de sécurité, de la RATP (groupe de protection et de sécurisation des réseaux) et de la SNCF (surveillance générale) en particulier, sont déjà soutenues. Le partenariat entre l'État et les transporteurs est actif dans plusieurs enceintes (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, groupes locaux de traitement de la délinquance, etc.).
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