Alexandre Loubet
Question N° 2168 au Ministère du ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 11 octobre 2022

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M. Alexandre Loubet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur : premièrement, le nombre total d'individus actuellement détenus en France ; deuxièmement, le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers actuellement détenus en France ; troisièmement, le nombre de ressortissants français ayant une double nationalité, en précisant la part de ceux dont la seconde nationalité est extra-européenne, actuellement détenus en France ; quatrièmement, le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers de même que ceux ayant la double nationalité, condamnés pour chacune des infractions suivantes en 2020 et 2021 : homicides (articles L. 221-1 et suivants du code pénal), tortures et actes de barbarie et violences entraînant la mort sans intention (L. 222-1 jusqu'à 222-8), viols (L. 222-23 jusqu'à 222-26), agressions sexuelles (L. 222-22 jusqu'à 222-22-2), terrorisme (L. 421-1 et suivants), vols et vols aggravés (L. 311-1 jusqu'à 311-11), trafics de stupéfiants (L. 222-34 et L. 222-35), violences (222-9 jusqu'à 222-15-1) ; cinquièmement, la part et le nombre que représentent les ressortissants étrangers par rapport à l'ensemble des individus condamnés en 2020 et ou 2021 pour chacune des infractions évoquées au point 4 de cette question écrite. Sixièmement, il l'interroge sur le nombre de peines de prison ferme en attente d'exécution, classées par délais d'attente à un instant T.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)