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Didier Le Gac
Question N° 2139 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Baha'is en Iran. Cette communauté religieuse, née en Iran en 1817, n'est pas reconnue par la constitution iranienne et ses membres sont considérés comme des hérétiques et des « espions » liés à Israël, sur le territoire duquel se trouve leur siège mondial historique (Haïfa). Ils font l'objet de persécutions régulières, sous forme de harcèlement, d'intimidation, voire d'arrestations et de détentions arbitraires. Si cette situation est connue et a entraîné des condamnations notamment au niveau européen en 2008 ainsi que par l'Assemblée générale des Nations unies en 2018, il semble que les membres de la communauté Baha'ie soit la cible, ces dernières semaines, de nouvelles arrestations et détentions arbitraires. Aussi, face à ces persécutions et à la violation des droits humains, parmi lesquels figure la liberté de religion, il lui demande quelles sont les actions menées par l'État français pour que cesse cette situation.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre en particulier vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié en 1975. Les autorités françaises sont préoccupées par les discriminations et mauvais traitements subis par les personnes de confession bahaïe en Iran. Elles entretiennent un dialogue régulier avec les représentants des baha'is en France et suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes de confession bahaïe et des autres confessions non reconnues. Avec ses partenaires européens, la France n'hésite pas à prendre des sanctions ciblées contre des individus impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'Homme en Iran.
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