Alexandra Martin
Question N° 2134 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 octobre 2022
Mme Alexandra Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les évènements survenus ces dernières semaines lorsqu'un échelon a été franchi dans la gravité des violations du cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020 entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. En effet, le territoire souverain de l'Arménie a été violé par les forces azerbaïdjanaises, causant des dizaines de morts, notamment au sein de la population civile arménienne. Le comble de l'horreur a été atteint le 3 octobre 2022 avec la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo de soldats azéris exécutant de sang-froid des prisonniers arméniens, piétinant ainsi la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Pourtant, dans un même temps, motivée par les risques de pénuries énergétiques, l'Union européenne a conclu un accord avec l'Azerbaïdjan et Bakou visant à augmenter de 30 % à 50 % les importations de gaz vers ses pays membres. Les propos de la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula Von der Leyen, ne laissent d'ailleurs place à aucune ambiguïté sur les priorités de la communauté européenne lorsqu'elle qualifie l'Azerbaïdjan de « partenaire fiable et sur lequel on peut compter ». La France quant à elle reste muette sur ce conflit et alors que le pays refuse toute compromission avec l'assaillant de l'Ukraine, on réagit passivement à l'agression brutale de l'Arménie. Doit-on en conclure que seuls les intérêts économiques de la France et de la communauté européenne prédominent sur l'existence d'un peuple qui ne demande qu'à vivre en paix ? Même si le Président de la République a certes appelé son homologue azerbaïdjanais à revenir au respect du cessez-le-feu, la France n'a toujours pas condamné publiquement l'agression de l'Arménie par l'Azerbaïdjan. Elle demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour assurer l'Arménie de son soutien et condamner les agissements de l'Azerbaïdjan afin de rétablir la paix dans le Caucase.
Réponse émise le 6 décembre 2022
Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux combats meurtriers au Haut-Karabagh, la France reste convaincue de l'importance d'une relance du dialogue entre les parties afin d'aboutir à un règlement pacifique et pérenne du conflit. C'est en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), aux côtés de la Russie et des Etats-Unis, que la France s'est efforcée de créer les conditions favorables à une reprise du dialogue entre les parties. Le premier contact entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, depuis la fin de la guerre de 44 jours, s'est tenu sous l'égide de la coprésidence le 23 septembre 2021, en marge de la 76e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Afin de consolider cette dynamique encourageante, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait reçu ses homologues arménien et azerbaïdjanais à Paris, le 10 novembre 2021, afin d'échanger sur les mesures nécessaires à la désescalade et à la création d'un environnement propice au traitement de toutes les problématiques humanitaires en suspens, à commencer par la libération des prisonniers de guerre et le déminage. Pendant la présidence du Conseil de l'Union européenne, la France a soutenu et contribué aux efforts de l'Union européenne, comme l'a montré le Sommet en ligne organisé par le Président de la République le 4 février dernier, avec la participation du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien. L'engagement de la France a conduit à des résultats concrets, puisque 8 prisonniers arméniens ont été relâchés par Bakou le 7 février 2022, avant d'être rapatriés en Arménie par un avion militaire français. 17 prisonniers supplémentaires ont été libérés le 4 octobre 2022 grâce aux efforts combinés de la France et des Etats-Unis. Les affrontements survenus à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 13 septembre 2022 confirment l'urgence d'un règlement négocié de l'ensemble des dimensions du conflit entre les deux pays. Le Président de la République et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères se sont immédiatement mobilisés pour demander un arrêt des combats et un retrait des troupes azerbaïdjanaises des parties occupées du territoire internationalement reconnu de l'Arménie. La ministre a également rappelé l'attachement de la France à l'intégrité territoriale de l'Arménie et appelé à ce que les crimes de guerre soient jugés. Elle a enfin demandé que la question soit soumise au Conseil de sécurité des Nations unies, sous présidence française, les 15 et 16 septembre 2022. A la suite de ces initiatives, la réunion organisée par le Président de la République à Prague le 6 octobre 2022, en présence du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien a permis d'obtenir un accord pour l'envoi d'une mission de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile qui est actuellement déployée sur le territoire arménien et la reprise des négociations pour délimiter la frontière entre les deux pays. Que ce soit à titre bilatéral ou dans le cadre de la coprésidence du Groupe de Minsk, les efforts de la France s'inscrivent en complémentarité et en appui à ceux de l'Union européenne. Nous restons pleinement engagés dans notre rôle de médiation pour construire un Caucase du Sud stable, sûr et prospère, au bénéfice des peuples de la région, conformément au mandat qui nous a été confié par l'OSCE et ses Etats participants.
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