Christophe Barthès
Question N° 2108 au Ministère de la justice
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Christophe Barthès alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Carcassonne. En effet, le dimanche 2 octobre 2022, le taux d'occupation de celle-ci a atteint 260 %, soit 144 détenus pour seulement 55 places. Cette surpopulation carcérale crée d'importantes tensions au quotidien à l'intérieur de la prison mais aussi à l'extérieur. À l'intérieur, les agents pénitentiaires se font insulter ou cracher dessus comme ce fut le cas le lundi 3 octobre 2022. À l'extérieur, les nuisances provoquées par les détenus sont problématiques pour les riverains, la maison d'arrêt de Carcassonne étant l'une des dernières en France qui se situe au centre-ville. Pourtant malgré cette surpopulation, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ne promet pas de renfort en effectifs à court terme alors qu'il faudrait entre six et dix agents supplémentaires immédiatement pour alléger le personnel qui est à bout. En plus de tous ces problèmes, beaucoup de maisons d'arrêt en France comme celle de Carcassonne sont obsolètes et sont au maximum de leur capacité. Pourquoi M. le ministre ne rend-il pas le métier d'agent pénitentiaire plus attractif en augmentant nettement les salaires ? Et où sont passées les places de prison promises par Emmanuel Macron depuis de nombreuses années ? Cette situation qui s'aggrave un peu plus chaque jour ne peut plus durer car les agents pénitentiaires risquent chaque jour leur vie et on n'est pas à l'abri d'un drame. Il souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre.
Réponse émise le 9 mai 2023
La dignité des conditions de détention des personnes détenues et l'amélioration des conditions de travail du personnel pénitentiaire constituent deux priorités pour l'administration pénitentiaire. La maison d'arrêt de Carcassonne possède un effectif de référence de 31 équivalent temps plein, pour un effectif affecté de 27. Ainsi, son taux de couverture est de 87,1 %. Toutefois, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse a affecté 7 agents supplémentaires sur cette structure. En incluant ces derniers, le taux de couverture réel est de 109,6 %. Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années pour améliorer la condition des personnels de surveillance. La prime de sujétion spéciale a ainsi été relevée à 28,5 % (permettant la parité avec la police nationale) au 1er janvier 2022 et la prime de dimanche et jours férié a été revalorisée de 26 € à 36 €. L'indemnité pour charges pénitentiaires (ICP) a fait l'objet de revalorisations successives, à hauteur de 5,3 M€ en 2021, 4,5 M€ en 2022 et 2,2 M€ en 2023, la portant de 1 400 € à 1 869 € sur la période. En 2022, une réforme d'ampleur de la carrière, d'un montant de 30 M€ a été mise avec la fusion des grades de surveillant et de brigadier, afin de favoriser des parcours plus fluides, plus rapides et mieux valorisés. Un effort important a également été fait pour revaloriser également les rémunérations des jeunes agents débutant dans la profession. Ainsi, un surveillant pénitentiaire en début de carrière aura vu, entre 2017 et 2022, sa rémunération augmenter de plus de 200 € net par mois pour passer de 1 770 à 1 980 euros nets mensuels. De même, la rémunération des jeunes brigadiers a évolué en 5 ans de 2 000 à 2 200 euros nets mensuels. Enfin, une avancée historique vient d'être décidée par le Gouvernement en donnant l'accès à la catégorie B au corps d'encadrement et d'application et à la catégorie A aux officiers à compter du 1er janvier 2024, consacrant la reconnaissance de la mission essentielle à la société exercée au quotidien par les personnels de surveillance. Par ailleurs, le programme immobilier ambitieux décidé par le président de la République prévoit la construction de 15 000 places de prison supplémentaires à l'horizon 2027, afin de résorber la surpopulation dans les maisons d'arrêt, d'améliorer la prise en charge des personnes détenues et les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Les nouveaux établissements sont implantés dans les territoires qui connaissent les taux d'occupation les plus importants, à savoir principalement dans les grandes agglomérations. Depuis la mise en œuvre du programme, 2 441 places ont déjà été livrées. Plus précisément, 5 centres pénitentiaires sont entrés en phase opérationnelle en 2020 (Avignon-Comtat Venaissin, Tremblay-en-France, Toulouse-Muret, Saint-Laurent-du-Maroni et Perpignan-Rivesaltes), 4 établissements en 2021 (Nîmes, Melun-Crisenoy, Vannes et Angers) et 5 établissements en 2022 (Noiseau, Le Muy, Val d'Oise, les InSERRE Donchéry et Toul). En 2023, 1 958 places supplémentaires seront livrées. Au total, 24 établissements seront opérationnels en 2024. De surcroît, l'ambitieux programme immobilier pénitentiaire ouvre des perspectives de création de places au sein de la région sud-est, qui accueillera plusieurs nouvelles structures pénitentiaires d'ici 2027. Quatre nouveaux centres pénitentiaires seront ainsi créés : à Nîmes (d'une capacité de 700 places), au Muy (650 places), à Muret (650 places) et à Entraigues-sur-la-Sorgue (400 places). Une opération d'extension de l'actuelle maison d'arrêt de Nîmes est également en cours, représentant 150 places supplémentaires. Enfin, une structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) sera implantée à Toulon, d'une capacité de 180 places. Ces constructions permettront incontestablement de réguler les effectifs de la maison d'arrêt de Carcassonne. La moitié des établissements du plan 15000 sera livrée d'ici la fin de l'année prochaine, notamment grâce aux parlementaires qui ont voté les derniéres hausses massives du budget de la Justice.
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