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Vincent Seitlinger
Question N° 2087 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'accorder davantage de soutien aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les agents territoriaux spécialisés jouent un rôle important dans le processus d'apprentissage des jeunes enfants. En épaulant les maîtresses et les maîtres d'école, les ATSEM, dont 99 % sont des femmes, permettent de faciliter leurs missions et jouent un rôle moteur dans le processus d'enculturation de l'enfant ; ils assurent sa sécurité physique et morale. De manière générale, en accompagnant les jeunes enfants dans leurs apprentissages, en leur donnant affection et bienveillance, ils concourent à leurs développements à un âge crucial. Le travail qui est consacré à la partie informelle de l'éducation infantile n'est pas moins important mais complémentaire à celui des professeurs. Ce métier est une vocation difficile qui dispose de fortes contraintes car l'éducation d'un enfant est fatigante et requiert une pleine disponibilité et une attention de chaque instant. Ces agents se démènent au quotidien, travaillent sans compter et n'hésitent pas à sacrifier leur temps personnel. Ils sont soumis au rythme du calendrier scolaire mais peuvent être sollicités pendant les vacances. Dans un contexte de manque de personnel, leurs missions dépassent presque toujours leurs cadres d'activité. De surcroît, Ils doivent répondre d'une double hiérarchie : l'autorité du maire et celle des professeurs. Toutes ces contraintes facilitent les situations de stress, accroissant les situations d'épuisement professionnel. Dans ce contexte, le bon sens serait d'admettre que leur rétribution n'est pas à la hauteur de leur importance. Leur rémunération mensuelle se situe entre 1 300 euros et 1 800 euros nets par mois, pour des horaires allant de 8 h à 18 h. Le décret de 2018 redéfinissant le métier d'ATSEM apporte de timides changements mais ces derniers demeurent trop minimes. La modification de leur statut les faisant passer de « participant à la communauté éducative » à « appartenant à la communauté éducative » révèle la propension bien connue du Gouvernement à se limiter à l'apparence des choses. Il est affligeant de constater que ce dernier rechigne à leur accorder la reconnaissance qu'ils demandent alors qu'ils jouent le rôle majeur de permettre à l'enfant de développer son potentiel, contribuant par là-même au bon développement de la société. L'ensemble de ces éléments amène à penser que la lenteur dont fait preuve l'exécutif à accéder aux revendications des ATSEM trahit un rapport contrarié de celui-ci vis-à-vis de la jeunesse. Face à ce constat, il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer leur situation.
Réponse émise le 14 février 2023
Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été redéfinies par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de l'éducation nationale, avec l'association des maires de France et les représentants du personnel. Ce même décret a permis d'améliorer le déroulement de carrière des ATSEM, qui peuvent depuis accéder au cadre d'emplois supérieur en catégorie C d'agents de maîtrise par promotion interne, du fait de l'ajout dans leurs missions d'une fonction de coordination, ainsi qu'à celui d'animateur territorial, en catégorie B, par un concours interne dédié. S'agissant de la revalorisaton des rémunérations et des carrières, les ATSEM ont bénéficié le 1er juillet 2022, comme l'ensemble des agents publics, de l'augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice. Ils ont de même bénéficié le 1er janvier 2022, comme tous les agents de la catégorie C de la fonction publique, d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année. Par ailleurs, les employeurs territoriaux disposent d'importantes marges de manœuvre dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), applicable au cadre d'emplois des ATSEM en application du principe de parité défini à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique, pour valoriser les missions des ATSEM dans la limite d'un plafond fixé à 12 600 euros annuels bruts.
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