Lionel Causse
Question N° 2049 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'impact de l'effondrement du prix des certificats d'économies d'énergies sur les entreprises fabriquant des matériaux d'isolation. Entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022, l'effondrement du prix des certificats d'économies d'énergies (CEE) a fait chuter les travaux d'isolation des combles de 83 %. Bien qu'une hausse de 25 % du niveau d'obligation ait été annoncée par le Gouvernement en juillet 2022, celle-ci risque de ne pas suffire à maintenir à flot un marché qui subit de plein fouet les hausses de coûts de l'énergie. Dans les Landes, plusieurs dirigeants d'usines spécialisées dans la fabrication de matériaux isolants ont d'ores et déjà décidé d'arrêter leurs lignes de production et de revendre leurs machines, faute de marché et d'un prix de l'énergie en forte hausse, impossible à répercuter chez les distributeurs. À l'heure où le Gouvernement et la majorité s'emploient à demander à chaque Français des efforts sur leur consommation d'énergies, l'isolation des logements représente une opportunité pour traverser la crise énergétique qui frappe le pays. Aussi, face à l'effondrement du prix des CEE et à la fin du coup de pouce isolation, il lui demande quels dispositifs le Gouvernement a envisagé pour renforcer les aides à l'isolation, notamment dans les combles, pour privilégier une rénovation globale des bâtiments.
Réponse émise le 14 février 2023
Afin de soutenir le rythme des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, indispensables à l'atteinte de nos objectifs climatiques, la cinquième période (2022-2025) a prévu une augmentation du niveau d'obligation par rapport à la quatrième période (2018-2021) : 2 500 TWhc d'obligations étaient en effet prévus lors du dimensionnement de la période (dont 730 TWhc d'obligations « précarité énergétique »), contre 2 133 TWhc en quatrième période (dont 533 TWhc d'obligations « précarité énergétique »). Toutefois, le début de la cinquième période a été marqué par la baisse du prix des CEE, qui s'explique notamment par un surstock de certificats constaté sur la fin de la période précédente (350 TWh cumac cumulés de CEE en dépôts à la fin 2021), qui a été reporté sur la nouvelle période. Ceci a eu un effet direct sur les professionnels dont le nombre de chantiers de rénovation énergétique subventionnés réalisés a diminué. Face à ce ralentissement, le gouvernement a augmenté l'obligation du dispositif par décret du 27 octobre 2022 de 600 TWhc (dont 400 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique). Les effets de cette augmentation sur le marché des CEE sont déjà visibles puisque le prix « spot » du CEE est à la hausse depuis le mois de septembre. Cet ajustement devrait permettre de rétablir un cours du CEE élevé et donc de soutenir le rythme de travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, les travaux d'isolation thermique des bâtiments représentent un important gisement d'économies d'énergie. Le Coup de pouce « Isolation » du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a indéniablement représenté une contribution importante au développement de tels travaux en 4e période. La fin du Coup de pouce « Isolation » au 30 juin 2022 s'inscrit dans une évolution plus globale du dispositif CEE et ne signifie pas que ce dispositif se désengage des travaux d'isolation, loin de là. L'objectif est d'inciter les ménages à aller au-delà d'une simple isolation des combles et planchers bas et de s'orienter vers des opérations de rénovation globales performantes, essentielles pour atteindre nos objectifs climatiques. Les isolations de combles, murs et planchers concourront largement à ces rénovations globales. Les ménages pourront toutefois continuer à bénéficier de primes CEE pour l'isolation de leurs combles, dans le cadre des fiches d'opérations standardisées, dont les niveaux d'aides restent conséquents.
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