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Vincent Thiébaut
Question N° 2036 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence d'aide dédiée au chauffage au gaz propane dans un contexte de hausse des prix, ce alors qu'une aide spécifique a été créée pour le chauffage au fioul et que le Gouvernement vient d'annoncer la création d'une aide dédiée pour le chauffage au bois. Pourtant, près de 600 000 familles sont chauffées à cette énergie en France, particulièrement dans les territoires ruraux, et semblent oubliées par le dispositif de protection de l'État. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de résorber cette situation ressentie comme une inégalité par les foyers se chauffant au gaz propane.
Réponse émise le 13 février 2024
Face à la forte hausse du prix des énergies, le Gouvernement a rapidement réagi et a mis en place des mesures fortes et aux effets immédiats : les boucliers tarifaires et les chèques énergie exceptionnels notamment. Si le prix du propane a connu une hausse, cette dernière est sans commune mesure avec celle qu'ont connu l'électricité, le gaz naturel, le fioul domestique et le bois de chauffage. Tous les ménages modestes, y compris ceux chauffés au GPL/propane, ont bénéficié du chèque énergie exceptionnel (100 ou 200 €) adressé à 12 millions de ménages entre la mi-décembre 2022 et début 2023. Ce chèque a pu être utilisé pour régler des factures de GPL/propane, comme cela avait aussi été le cas pour le chèque énergie exceptionnel mis en œuvre fin 2021. Il vient en complément du chèque énergie annuel adressé chaque année à près de six millions de ménage. Les ménages modestes utilisant du GPL/propane bénéficient également, pour leurs consommations d'électricité, du bouclier tarifaire sur l'électricité, qui a limité la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4 % TTC (toutes taxes comprises) du 1er février 2022, jusqu'au 31 janvier 2023, puis à 15 % TTC en moyenne à partir du 1er février 2023, et à 10 % au 1er août 2023, ainsi que de la baisse et du maintien en 2023 de la part d'accise sur l'électricité (ex-TICFE) au minimum communautaire. Ils bénéficient aussi des nombreuses mesures sur les carburants : l'indemnité inflation, la revalorisation de l'indemnité kilométrique, l'aide à l'acquisition de carburant en 2022 et l'indemnité carburants mise en place début 2023.
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