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Lionel Causse
Question N° 2022 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le quotidien des proches aidants. Aujourd'hui, 11 millions de Français accompagnent et viennent en aide à un proche malade. L'édition 2022 de la Journée nationale des aidants se tient aujourd'hui et a pour objectif de mettre en lumière la santé des aidants, force est de constater que l'impact sur celle-ci n'est pas négligeable. Ce statut d'aidant a aussi un fort impact sur la vie personnelle et professionnelle des personnes impliquées. La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, adoptée en mai 2020, est une première étape pour reconnaître un statut et soulager les aidants dans leur quotidien. Cependant, il reste des marges de progrès à octroyer aux malades et à leurs aidants. C'est pourquoi il lui demande comment il envisage de prolonger la volonté du législateur et faciliter l'accès aux droits des aidants.
Réponse émise le 24 octobre 2023
En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec le vieillissement de la population, le virage domiciliaire et l'enjeu d'une société pleinement inclusive des personnes en situation de handicap, les proches aidants sont de plus en plus nombreux et sollicités. Les difficultés qu'ils rencontrent ainsi que les impacts négatifs de leur implication sur leur état de santé, leur vie professionnelle et leur bien-être sont nombreux. Le 23 octobre 2019, le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ont lancé la stratégie nationale de mobilisation et de soutien en faveur des proches aidants « Agir pour les aidants 2020-2022 », première politique publique nationale en faveur des aidants. Avec cette stratégie, des mesures concrètes pour l'ensemble des proches aidants ont été mises en œuvre, afin notamment de lutter contre leur isolement, de favoriser l'accès à leurs droits, de préserver leur santé, de leur permettre de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle, d'accroître et de diversifier leurs solutions de répit. Par exemple, afin de mieux informer et orienter les personnes aidées et leurs proches aidants, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) porte désormais deux portails nationaux d'information (Pour-les-personnes.agees.gouv.fr et monparcourshandicap.gouv.fr) et participe à la gouvernance du service digital « Ma Boussole aidant ». La CNSA a également mis en œuvre des actions de soutien, de formation d'accompagnement des proches aidants via le financement d'associations nationales et de conseils départementaux. Près de 450 000 aidants ont été ou seront concernés par les actions portées par la Stratégie. De plus, aujourd'hui, le congé de proche aidant, est ouvert à tous les salariés, fonctionnaires et agents de droit public sans condition d'ancienneté. Il peut faire l'objet d'une indemnisation via l'allocation journalière du proche aidant, ouverte plus largement et revalorisée pendant la Stratégie. En outre, les proches aidants peuvent avoir accès à des solutions de répit pour limiter leur fatigue et leur épuisement et leur permettre de « souffler ». Dans le cadre de la Stratégie « Agir pour les aidants 2020-2022 » 62,55 M€ de crédits pérennes supplémentaires ont été mis à disposition des Agences régionales de santé afin qu'elles créent de nouvelles solutions de répit sur l'ensemble du territoire national. Les plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) ont été renforcées et élargies aux aidants de personnes en situation de handicap. Concernant la santé des proches aidants, le soutien aux aidants est une thématique de travail de plus en plus prise en compte dans les plans nationaux de santé publique : feuille de route de l'hospitalisation à domicile, feuille de route de la Stratégie Cancer, plan national de soins palliatifs. L'ensemble des mesures mises en œuvre au titre de la Stratégie « Agir pour les aidants 2020-2022 » contribuent à apporter un soutien concret au plus proche des besoins des proches aidants qu'ils soient en activité professionnelle ou non et dans toutes les dimensions de leur vie. Ces mesures sont poursuivies puis accompagnées de nouvelles mesures dans le cadre de la nouvelle stratégie en faveur des aidants annoncée le 6 octobre 2023 par la Ministre des solidarités et des familles : celle-ci prévoit notamment le développement de 6 000 nouvelles solutions de répit et un accès simplifié aux aides au répit, pour concrétiser la promesse présidentielle de 15 jours de répit pour les aidants.
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