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Frédéric Valletoux
Question N° 1987 au Ministère de l’économie
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Frédéric Valletoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du trafic aérien d'espèces sauvages, notamment le trafic de viande de brousse. La viande de brousse est au cœur d'un trafic particulièrement lucratif et dangereux pour la santé publique française, ainsi que pour la biodiversité. Ainsi, près de dix tonnes de viande de brousse ont été saisies au sein du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle durant l'année 2021. Les experts estiment, au vu de leur effectif, être en mesure de saisir près de 10 % de ces flux illégaux qui menacent la santé des citoyens. Il l'interroge donc sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour accélérer la lutte contre le trafic de viande de brousse, notamment en vue de responsabiliser les compagnies aériennes, faire des contentieux environnementaux une question centrale de la justice, accroître le degré pénal du trafic d'espèces au rang du trafic de drogues ou d'armes, ou encore renforcer les moyens à la dispositions des douanes aéroportuaires.
Réponse émise le 5 septembre 2023
Le Gouvernement partage les préoccupations sur les enjeux sanitaires et environnementaux liés au trafic d'espèces sauvages et à l'introduction de viande dite de brousse sur le territoire national. L'importation de produits carnés dans les bagages des voyageurs est strictement prohibée par la réglementation européenne, car ils constituent un risque majeur de transmission de maladies animales, dont les zoonoses. Ils représentent donc un danger pour la santé publique et notamment pour la santé des agents douaniers qui réalisent les contrôles. En outre, ces importations participent directement à l'appauvrissement de la biodiversité, des viandes d'espèces protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) étant régulièrement découvertes dans les bagages. Dans ce contexte, l'administration des douanes est fortement mobilisée. Ainsi, en 2021, à Roissy, 19 tonnes de produits carnés ont été saisies dans les bagages voyageurs, dont au moins 600 kg de viande de brousse (cette dernière quantité est néanmoins sous-évaluée, compte tenu de la difficulté d'identifier la nature des viandes en l'absence d'analyses laboratoire). En dépit de la prise de conscience du grand public sur les risques et conséquences des pandémies mondiales avec la COVID19, les saisies de produits prohibés introduits par les voyageurs sont malheureusement en hausse. Pour limiter les risques sanitaires et environnementaux et soulager par ailleurs l'action des services douaniers en frontière, plusieurs axes de travail sont à l'étude. Ainsi, une réelle densification de l'affichage, en lien avec la direction générale de l'aviation civile et les plateformes aéroportuaires, permettrait d'améliorer l'information des voyageurs sur les risques sanitaires et environnementaux, ainsi que sur les contrôles en frontière. En complément, cette mesure devrait être accompagnée d'une communication sur la réglementation sanitaire en vigueur, par les compagnies aériennes, dès le stade de la réservation des billets, à l'aéroport et pendant le vol. Par ailleurs, la responsabilisation des compagnies aériennesd doit être réexaminée. Si les compagnies aériennes, soumises à une forte concurrence, utilisent les franchises bagages comme argument commercial, elles demeurent, en ce qu'elles sont soumises au respect de la réglementation sanitaire européenne. Ces seules mesures ne permettront pas de juguler ni d'enrayer ces pratiques si des dispositifs volontaristes de l'ensemble des parties prenantes à ces problèmatiques ne sont pas mis en oeuvre concomitamment, et à titre principal dans les pays de départ.
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