Philippe Gosselin
Question N° 198 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 26 juillet 2022
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les besoins de certaines communes et associations accueillant des réfugiés ukrainiens. Les maires et présidents de centres communaux d'action sociale (CCAS) et les associations ont mesuré, ensemble, l'ampleur de la tâche compte tenu du nombre croissant de réfugiés accueillis en France. Tous souhaitent aider et soutenir au mieux les réfugiés ukrainiens. Pandémie de covid-19, crise énergétique et, aujourd'hui, accueil des réfugiés ukrainiens : ils sont déjà soumis à de nombreuses sollicitations pour aider toutes les personnes fragilisées par ces crises. Tous seront très largement sollicités dans les prochaines semaines et mois à venir pour garantir la dignité de ces personnes fuyant la guerre et leur assurer leur droit à l'aide sociale, notamment. C'est un effort très important pour nombre de petites communes rurales et d'associations locales qui œuvrent parfois en dehors des grands réseaux. Cet accompagnement a un coût que nombre de communes ne pourront donc assumer sur le moyen et long terme, malgré une bonne volonté et un engagement sans faille qu'il faut saluer. S'agissant d'une politique nationale et de la solidarité internationale, une aide financière, au moins partielle, de l'État serait la bienvenue. Il lui demande donc quelles réponses seront apportées par le Gouvernement aux questions que se posent les CCAS et communes, les associations et notamment les plus modestes d'entre elles concernant le financement de l'accueil des réfugiés ukrainiens.
Réponse émise le 15 août 2023
Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février 2022, environ 100 000 Ukrainiens ont trouvé refuge en France, d'après l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Les communes ont été invitées à recenser les hébergements communaux et intercommunaux disponibles via une procédure en ligne accessible. L'organisation des flux d'arrivée et leur répartition sur le territoire national en fonction des capacités d'accueil sont effectuées par le réseau des préfectures. Afin d'apporter un soutien aux familles qui hébergent de manière volontaire des réfugiés ukrainiens, la Première ministre a annoncé début octobre l'octroi d'une aide. Un décret du 17 novembre 2022 fixe les montants de ces mesures exceptionnelles qui s'établissent à quatre cent cinquante euros, pour les 90 premiers jours d'hébergement cumulés puis, à cinq euros par jour pour les jours suivants d'hébergement. La plateforme pour déposer une demande d'aide est ouverte depuis le 22 novembre. Si compte tenu de cet engagement, les communes volontaires, ainsi engagées dans l'accueil des réfugiés, rencontrent des difficultés face à ces charges exceptionnelles, ces dernières peuvent faire appel au représentant de l'Etat dans le département. La situation des communes pourra ainsi être précisément examinée afin de déterminer l'accompagnement le plus approprié.
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