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Isabelle Rauch
Question N° 1971 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la problématique du transport d'instruments de musique sur le réseau SNCF. Le problème ayant été réglé pour les violoncellistes qui peuvent voyager sans encombre avec leur instrument, une difficulté majeure demeure néanmoins pour les contrebassistes et harpistes dans l'exercice de leur métier, particulièrement pour les musiciens évoluant dans les ensembles musicaux spécialisés (classique, baroque, jazz). Aussi, sachant qu'un service de livraison de bagage, inconcevable pour leur secteur compte tenu de la valeur des instruments et des modalités de mises en place de ce service est la seule alternative qui leur ait été proposée, elle lui demande d'intervenir pour débloquer ce dossier dans l'impasse depuis début 2022. Le contexte actuel de réduction des émissions de CO2 allant de plus dans le sens d'un recours au transport ferroviaire, la solution simple et immédiate pour toutes les parties semble être, au vu de la faible population concernée, la mise en place un simple avis de tolérance circularisé aux agents. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 30 avril 2024
Le cas des musiciens qui ont fait le choix de jouer d'un instrument volumineux tels que les contrebasses, harpes ou tubas qui se voient refuser l'accès de leurs instruments de musique aux TGV de la SNCF en raison de leur volume doit être examiné en lien avec la SNCF. La situation a déjà pu être réglée pour les violoncellistes avec l'augmentation par la SNCF en février 2022 des dimensions maximales des bagages autorisés dans les trains passant de 1,20 m x 0,90 m à 1,30 m x 0,90 m. La sécurité ferroviaire exige néanmoins que les opérateurs soient en capacité de démontrer que l'évacuation des matériels roulants respecte les durées réglementaires. C'est pour cette raison que la SNCF limite aujourd'hui la taille des bagages. Conformément à l'engagement pris par le ministre Christophe Béchu devant la représentation nationale le 6 février 2024, la SNCF est mandatée pour identifier le moyen de concilier l'emport des instruments de plus grande taille (contrebasse, harpe, etc.) avec les normes de sécurité ferroviaire et la massification du transport public, comme cela se pratique déjà chez les pays voisins de la France.
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