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Sylvie Ferrer
Question N° 1968 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la tenue d'un débat concernant le rapport TET, demandé par le parlement en 2019 et publié par le Gouvernement en 2021. Le 1er février 2022, M. Joël Giraud alors secrétaire d'État chargé de la ruralité avait exprimé, en introduction d'un débat au Sénat portant justement sur le maillage ferroviaire du territoire, la volonté que « le Parlement puisse se saisir de ce rapport [TET] et qu'un véritable débat puisse avoir lieu ». Ce rapport avait notamment montré la pertinence de relancer environ 25 lignes de trains de nuit, dont des trains directs régions-régions sur des « transversales » ferroviaires. Dans les territoires excentrés, comme les Pyrénées, traverser la France en train prend souvent une journée entière, surtout sur les transversales. La relance des trains de nuit serait donc une solution adaptée à un maillage équilibré du territoire. Leur retour est d'ores et déjà plébiscité par de nombreux voyageurs. En effet, le train de nuit propose un horaire unique qui convient au plus grand nombre, puisqu'il part après une journée de travail et permet de disposer d'une journée entière à destination. Il permet donc un bon remplissage, même si le trafic est modéré, là où le train de jour serait obligé de proposer plusieurs horaires quotidiens pour être attractif, donc de diviser le remplissage entre les trains. En roulant sur les voies classiques, le train de nuit complète le réseau à grande vitesse en permettant de nombreuses liaisons efficaces sur les transversales, qui ne sont guère attractives en train de jour, du fait de la durée du trajet. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement compte porter un débat, cette fois à l'Assemblée nationale, autour du rapport TET qui permettra notamment de soulever la question du train de nuit dans le pays.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Le Gouvernement partage la conviction que le train de nuit peut constituer une offre de transport propre à répondre à des enjeux forts d'aménagement du territoire, notamment en l'absence d'alternative, et une offre écologique et sociale pour effectuer de longues distances. Le 22 septembre 2018 à Gap, la Première ministre, alors ministre chargée des transports, a annoncé d'une part le maintien des 2 lignes de nuit alors en service et d'autre part la rénovation du matériel roulant. Depuis, la rénovation du matériel de nuit a été engagée ainsi que l'amélioration de l'accueil dans plusieurs gares et l'adaptation des installations de service, pour un montant de 130 M€ dont 100 M€ dans le cadre de France Relance. Ce processus industriel est en cours dans les ateliers industriels de SNCF Voyageurs de Périgueux et de Tergnier. Deux nouvelles lignes de nuit conventionnées par l'État ont été mises en service en 2021, d'une part Paris-Nice le 20 mai et d'autre part Paris-Lourdes le 12 décembre, celle-ci prolongée jusqu'à Hendaye en juillet et en août. Il est également prévu de desservir Aurillac à partir de décembre 2023. La réflexion sur le périmètre des lignes de nuit à terme et sur le volume de matériel à financer est intégrée dans les travaux du conseil d'orientation des infrastructures (COI) qui devrait remettre prochainement son rapport au Gouvernement. Sur cette base, des décisions seront rendues et pourront alimenter le débat sur la réactualisation de la programmation des investissements prévue par la loi d'orientation des mobilités.
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