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Élise Leboucher
Question N° 1955 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Élise Leboucher alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens alloués à Météo France. Au quotidien, les personnels de Météo France assurent une mission de service public essentielle. L'organisation mène non seulement des missions de prévisions météorologiques, mais également de vigilance. Elle apporte un soutien aux forces armées et à l'aviation civile, mène des missions de formation et de recherche, représente la France au sein d'organisations météorologiques européennes et internationales et conduit également une politique commerciale. Enfin, l'organisation a développé une expertise climatique reconnue mondialement et elle contribue aux travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), participant ainsi au rayonnement scientifique de la France. Ce large éventail de missions contribue à faire de Météo France un maillon essentiel du service public, qui crée par ailleurs des bénéfices socioéconomiques compris entre 1 et 2,5 milliards d'euros par an (3,4 à 8 fois supérieurs à son budget annuel). Pourtant, l'organisation ne reçoit pas de l'État le soutien et le financement dont elle devrait disposer. L'action de Météo France est guidée par un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, qui n'est cependant pas adossé à un contrat de moyens. Ce paradoxe avait d'ailleurs été relevé dans un rapport sénatorial de 2021, qui notait la baisse continue de la subvention pour charges de service public à l'établissement. Les ressources de l'établissement sont également mises sous pression suite au processus d'ouverture des données publiques (Open Data) : en effet, Météo France fait d'un côté face à des impératifs accrus de production et de mise en ligne des données publiques et donc des dépenses supplémentaires, mais de l'autre côté à une perte de ressources pour produire et valoriser ces données, notamment en raison de l'extinction des redevances de réutilisation d'ici 2023. Pendant ce temps, les géants du numérique, qui disposent d'une capacité de traitement de données considérable, imposent une concurrence intense à un établissement manquant cruellement de ressources. Mais le plus ubuesque est la politique de casse sociale menée par l'État depuis des années. Depuis 2008, un tiers des effectifs a été supprimé. Ainsi, à horizon en 2022, Météo France n'aura plus que 2 500 agents pour couvrir un territoire de plus de 670 000 km carrés. Ceci affecte toute la chaîne de travail à Météo France : les services informatique et ceux chargés de la maintenance des logiciels et outils, débordés par les sollicitations, sont forcés de retarder certaines interventions ; cela signifie que, souvent, des outils nécessaires à la vigilance sont temporairement indisponibles pour des prévisionnistes devant eux-mêmes répondre à des demandes multiples ; les personnels encadrants eux aussi ne sont également plus à même d'effectuer leurs missions de formation ou de direction dans des conditions sereines et optimales. Dans le même temps, d'ici à la fin de l'année 2022, deux tiers des implantations territoriales de Météo France auront été supprimées depuis les années 2000. Les centres départementaux, qui assuraient des missions de prévision, de représentation et de formation des acteurs publics et privés, ont été rasés de la carte. Sa circonscription n'a d'ailleurs pas été épargnée, puisque la station météo de la Sarthe a fermé en 2016. Ces évolutions éloignent Météo France des différents acteurs et services publics au niveau local, qui se retrouvent ainsi privés d'une expertise fiable et impartiale. Ceux-ci se tournent ainsi de plus en plus vers des officines météorologiques privées, menant ainsi à des informations contradictoires et une disparité dans les services fournis selon les territoires. Cela empêche également la collecte, l'analyse et la communication de données météorologiques fines et adaptées aux différents contextes. Dans ce contexte, comment développer des politiques publiques adaptées et efficaces face au changement climatique ? Mme la députée souhaite ainsi interpeller M. le ministre sur cette situation délétère, à laquelle il est urgent de remédier. Elle attire en particulier l'attention de M. le ministre sur la nécessité de fournir des moyens adéquats à Météo France et de mettre un coup d'arrêt aux politiques de casse budgétaire et sociale. Alors que les arbitrages sur les ressources de Météo France doivent être finalisés à la fin du mois de septembre 2022, Mme la députée souhaite interroger M. le ministre sur les mesures envisagées afin de permettre à Météo France d'assumer ses fonctions de manière optimale, notamment en matière de ressources budgétaires et de recrutements. Elle sollicite également de plus amples informations sur les investissements prévus dans le renouvellement de la puissance de calcul de Météo France, qui est une condition sine qua non pour assurer une prévision de plus en plus fine des phénomènes météorologiques. Elle interroge le ministre sur les mesures d'accompagnement prévues pour soutenir Météo France dans le développement de l'Open Data. Elle sollicite des éclaircissements sur les investissements envisagés dans la présence territoriale de Météo France. Enfin, elle interroge sur les mesures prises afin de protéger l'unicité d'une vigilance météo assurée par un service public fiable et incarnée par Météo France comme interlocuteur unique.
Réponse émise le 3 janvier 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) demeure extrêmement vigilant quant à la qualité des services météorologiques rendus par Météo-France dans le cadre de ses missions de service public. Il porte une attention particulière à tout élément qui viendrait entraver la fiabilité de ces services et, par voie de conséquence, la sécurité des citoyens. Le contrat d'objectifs et de performance de l'établissement qui couvre la période 2022 – 2026 a pour objectif de renforcer la reconnaissance du dispositif de vigilance de Météo-France comme étant le dispositif national de référence de Vigilance météorologique afin de limiter les risques de confusion pour le grand public. De manière particulière, le projet d'établissement mis en œuvre dans le cadre de la démarche « Action Publique 2022 » a redimensionné le réseau territorial en métropole en visant une centralisation des activités sans baisser les exigences de qualité en matière de service rendu et en mettant une présence territoriale là où elle est justifiée. Cela a été rendu possible par les évolutions scientifiques et technologiques, et notamment par le déploiement d'outils informatiques permettant le travail à distance. L'action de Météo-France s'inscrit, depuis près de dix ans, dans la politique volontariste de l'État d'ouverture des données publiques. Ainsi, 70 jeux de données sont aujourd'hui déclarés sur le Service Public de la Donnée (data.gouv.fr), les premières données ayant été mises en ligne dès 2012. Le contexte réglementaire conduira Météo-France à devoir, à horizon 2023, mettre en ligne gratuitement de nouvelles catégories de données jusqu'ici soumises à redevance de réutilisation avec une perte de revenus. Cela va nécessiter de réaliser des développements conséquents en matière d'accès à ces données sur le portail de données publiques de l'établissement, pour gérer de plus grands volumes de données, et, le cas échéant, en faciliter l'accès. Une réflexion est en cours au niveau ministériel pour accompagner financièrement l'établissement dans les investissements et les recrutements à effectuer en vue de cette ouverture future. Dans ce contexte, le ministère se mobilise et accompagne Météo-France, afin que l'établissement puisse développer des politiques publiques adaptées et efficaces face au changement climatique. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a conscience des efforts fournis par Météo-France durant ces dernières années mais aussi des difficultés rencontrées, notamment le défi que constitue le renouvellement des compétences des agents et de continuité de service de l'établissement. Pour 2022, le ministère a soutenu Météo-France pour des dépenses non prévues telles que l'actualisation du taux du point d'indice ou l'augmentation du coût des fluides. Ainsi, le programme 159 a destiné la totalité de sa levée de réserve pour Météo-France. Le programme 217 participe également à ce soutien. Au total, près de 10 M€ seront versés à l'établissement afin d'équilibrer sa fin de gestion 2022. Il a été arbitré une augmentation en 2023 du niveau des effectifs de + 23 ETP (équivalent temps plein) ainsi que de la subvention pour charges de service public (SCSP), couvrant à la fois la compensation de la totalité de l'augmentation du point d'indice et d'autres mesures RH, une partie de l'augmentation du coût des fluides et l'investissement nécessaire pour son supercalculateur. Par ailleurs, pour mieux anticiper les évènements extrêmes notamment ceux survenus en Corse au mois d'août 2022, le Conseil des ministres du 24 août a décidé l'acquisition de 5 bouées de mesure à installer au large de la côte de l'île afin d'améliorer la prévision météorologique et notamment le temps orageux. Représentant un volume de dépenses supplémentaires de 2,55 M€ jusqu'en 2024, Météo-France a été crédité de plus de 2 M€ de crédits ouverts dès la fin de l'année 2022 pour accélérer le processus de mise à l'eau des bouées.
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