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Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 195 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 19 juillet 2022
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité de renforcer la sécurité des usagers des autoroutes au regard de l'importance du trafic des poids-lourds sur l'ensemble du réseau national. Un grand nombre d'automobilistes s'inquiètent du nombre de poids-lourds circulant en France, principalement sur autoroute. Malgré l'intensification des contrôles opérés par les forces de l'ordre sur le réseau, de nombreuses entorses aux règles du code de la route sont constatées pour ce type de véhicules dont la taille et le poids représentent en eux-mêmes un danger pour les autres usagers. Par ailleurs, les dépassements entre véhicules poids-lourds apparaissent particulièrement problématiques : de par leur durée, ceux-ci provoquent très souvent de brusques ralentissements, sources de potentielles collisions, en particulier sur autoroute. Certains pays limitrophes à la France, comme la Belgique, ont décidé d'une interdiction générale de ce type de dépassements sur leur territoire, notamment lorsque seules deux voies de circulation sont disponibles. Compte tenu de ces éléments, elle l'interroge sur l'opportunité de mettre en place une interdiction de dépassement des poids-lourds entre eux sur l'ensemble du territoire en lieu et place des interdictions ponctuelles existantes.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Selon les chiffres de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, les poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) ne sont pas sur-représentés en fréquence dans l'accidentalité routière. En 2021, ils représentaient 3% des véhicules impliqués dans les accidents corporels, soit 2545 accidents, à comparer aux 7 % de kilomètres parcourus. En revanche, du fait notamment de la masse de ces véhicules, les accidents impliquant un poids lourd ont un niveau de gravité plus élevé que la moyenne : en 2021, 392 personnes sont décédées dans un accident impliquant un poids lourd, ce qui correspond à 13 % de la mortalité routière. Les accidents mortels impliquant un poids lourd se produisent en majorité sur les réseaux de transit : 56 % des tués le sont hors agglomération et 22 % sur autoroute. Dans ces accidents, le chauffeur de poids lourd n'est présumé responsable que dans un tiers des cas. En ce qui concerne les dépassements, les conducteurs de poids lourds sont soumis aux mêmes dispositions du code de la route que l'ensemble des autres usagers. Ainsi, l'article R. 414-4 dudit code indique qu'un conducteur ne peut pas entreprendre le dépassement d'un véhicule lorsque cette manœuvre est susceptible de créer une gêne à la circulation normale et, en particulier, lorsque la vitesse de circulation des deux véhicules ne permet pas d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref. Toutefois, les poids lourds doivent également respecter certaines règles spécifiques. Ainsi, l'article R. 412-25 du code de la route interdit à un poids lourd d'emprunter la voie la plus à gauche, lorsqu'il circule sur une route à trois voies. Par ailleurs, les poids lourds doivent maintenir entre eux une distance de sécurité d'au moins 50 mètres, en application de l'article R. 412-12 du code de la route. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par une contravention de la quatrième classe et par un retrait de trois points au permis de conduire. Par ailleurs, même si les poids lourds roulent généralement plus lentement que les autres véhicules, la variabilité de la vitesse maximale à laquelle ils sont autorisés de circuler, selon leur poids total autorisé en charge ou la dangerosité des marchandises transportées notamment, ne permet pas de les cantonner à l'utilisation d'une seule voie de circulation sans risquer de limiter inutilement leur vitesse de circulation à celle du véhicule le plus lent constituant ainsi des files de camions qui bloqueraient alors totalement la voie de droite. Ainsi, les enquêtes effectuées sur l'accidentalité des poids lourds n'ayant pas montré que les situations de changement de file ou de dépassement constituaient un enjeu majeur de sécurité, l'accent est mis sur le contrôle plus efficace des vitesses de circulation des poids lourds, qui reste un facteur essentiel d'accidents et de gravité de ceux-ci. Des interdictions locales de dépassement peuvent en tout état de cause toujours être prises par les autorités détentrices du pouvoir de police sur les réseaux empruntés lorsqu'elles les estiment nécessaires à la sécurité des usagers de la route. Enfin, il est important de préciser que la Belgique a retenu des dispositions similaires depuis le 1er janvier 2019, en autorisant le dépassement des poids lourds, sauf exceptions signalées par des panneaux de signalisation sur certains tronçons.
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