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Vincent Seitlinger
Question N° 1947 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Vincent Seitlinger alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la baisse régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et ce alors même que le nombre de leurs interventions est croissant. La réduction du nombre de sapeurs-pompiers volontaires pose fortement problème et se fait déjà ressentir dans les zones rurales où l'ossature du modèle de secours repose quasiment totalement sur ces bénévoles. Au-delà des questions financières, les sapeurs-pompiers recevant une indemnité symbolique, ce sont les contraintes réglementaires qui se sont accumulées pour eux qui les préoccupent énormément : vaccination obligatoire, nécessité de se former régulièrement... En outre, la désertification médicale et la forte sollicitation des gendarmes oblige les sapeurs-pompiers à effectuer des missions sociales qui ne sont pas le cœur de métier des sapeurs-pompiers. Aussi, il lui est demandé quelles mesures (revalorisation indemnitaire, revalorisation des retraites, obligation vaccinale...) seront prises pour permettre le recrutement ces prochaines années de nouveaux sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 7 février 2023
Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), dans les services d'incendie et de secours et leur fidélisation constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de sécurité civile. Depuis cinq ans, la baisse des effectifs SPV a pu être enrayée et ceux-ci se renforcent, puisqu'ils sont passés durant cette période de 192 000 à 197 800 en 2021. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer entend poursuivre ce mouvement : plusieurs mesures, portées par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, pourront y contribuer, notamment la labellisation des conventions de disponibilité avec les employeurs, la priorisation d'accès aux logements sociaux et l'amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. Des actions fortes sont prévues sur la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) allouée aux sapeurs-pompiers volontaires avec, tout d'abord, un seuil permettant à un sapeur-pompier volontaire de bénéficier de cette NPFR dès 15 ans de service, contre 20 auparavant. Cette prestation, révisée annuellement, bénéficiera également d'une forte revalorisation dès 2023, en accord avec les financeurs des services d'incendie et de secours qui contribuent, à parité avec l'État, au financement de la NPFR. De même, la revalorisation des indemnités horaires versées aux sapeurs-pompiers volontaires, qui reflète habituellement l'inflation constatée de janvier à janvier, soit + 2,9 %, a été actée sans retard. Conscients de la trajectoire de l'inflation et en responsabilité, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a, avec l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France, mis en œuvre une revalorisation de ces indemnités à hauteur de + 3,5 %. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer sera également au rendez-vous en 2023 pour tirer toutes les conséquences en fonction de l'inflation qui aura été constatée cette année. Enfin, les sapeurs-pompiers restent effectivement soumis à l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dès lors que, dans l'exercice de leurs missions, ils sont amenés à secourir des publics fragiles et vulnérables et cette obligation est justifiée, comme pour le personnel soignant, par la nécessité de protéger non seulement les agents, mais aussi les tiers.
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