Alain David
Question N° 1923 au Ministère de la santé
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes et les revendications des psychologues concernant le dispositif « Mon Psy », mis en place depuis le 5 avril 2022. En effet, ce dispositif permet le remboursement par la sécurité sociale des consultations de psychologues, dès l'âge de 3 ans, sur prescription médicale, à hauteur de 40 euros pour la première et 30 euros pour les suivantes. Ce remboursement sur prescription médicale a été très mal reçue par la profession qui dénonce unanimement un lien de subordination inédit et intolérable au secteur médical. Les psychologues souhaitent rappeler au Gouvernement qu'ils ne sont pas des professionnels de santé paramédicaux mais qu'ils sont des professionnels des sciences humaines, autonomes, libres de leurs méthodes, consultables par n'importe qui librement. De plus, si les psychologues sont favorables au remboursement de leur consultation, la sous-tarification annoncée par le Président de la République, sans possibilité de dépassement d'honoraires, ne correspond pas à la réalité des tarifs pratiqués par la profession (entre 50 et 60 euros la consultation). Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend mieux reconnaître la haute qualification des psychologues dans le domaine des sciences humaines, leur garantir un accès direct sans prescription médicale et renforcer les systèmes de gratuité et de remboursements déjà existants, voire même élaborer avec la profession un autre système de remboursement.
Réponse émise le 13 décembre 2022
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Par ailleurs, plus de 2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.
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