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Antoine Léaument
Question N° 1918 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la revalorisation salariale des travailleurs sociaux et médico-sociaux. Les professionnels ne peuvent que constater un manque de reconnaissance des personnels qui œuvrent pourtant chaque jour auprès des publics en situation de handicap, de l'enfance, de l'hébergement ou encore de l'insertion. Ces professionnels sont pleinement mobilisés alors même que les moyens manquent cruellement. Ils sont les derniers remparts aux politiques désastreuses que le Gouvernement mène contre les personnes les plus fragiles. Le Ségur a permis la revalorisation salariale de 183 euros nets par mois pour l'ensemble du personnel, du directeur à l'agent de service et administratif, dans les structures hospitalières. Seule une partie des professionnels du social et du médico-social a pu bénéficier de cette revalorisation. Le Gouvernement a décidé de les exclure. Interpellé, M. le ministre a précisé le vendredi 16 septembre 2022 à Nantes que le Gouvernement ne reviendrait pas sur cette décision. Il s'agit là d'une inégalité de traitement entre les différents professionnels : pourquoi les agents de services, chauffeurs, agents administratifs ou encore d'encadrement du secteur social et médico-social en sont-ils exclus ? Sur quelle base le ministre les différencie-t-il ? Il s'agit d'un mépris considérable pour les professionnels de ces secteurs qui s'engagent tous les jours auprès des personnes les plus fragiles. De plus, les conditions de travail ont un impact considérable sur l'accompagnement de ces dernières. L'État n'est donc pas à la hauteur. M. le ministre considère-t-il qu'il y aurait des professionnels qui assurent des soins plus nobles et d'autres dont on méprise le travail et l'engagement ? M. le député insiste sur l'importance d'une revalorisation salariale de l'ensemble des personnels du social, médico-social et du sanitaire. Ils doivent, à minima, bénéficier des 183 euros nets par mois promis par le Ségur. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2022
La question de la revalorisation des métiers du secteur médico-social est une des priorités du Gouvernement, pleinement mobilisé sur les enjeux d'attractivité du secteur. L'Etat, aux côtés des départements, a pris d'ores et déjà des décisions historiques en augmentant de 4 milliards d'euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183 € net mensuels, dont 500 000 environ au titre du Ségur et de la mission dite Laforcade et 200 000 suite aux annonces de la conférence des métiers du 18 février. Pour autant, il nous faut poursuivre nos actions à destination de l'ensemble des professionnels, dont chacun et chacune contribue à la qualité de l'accompagnement. C'est pourquoi le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées a annoncé l'élargissement des mesures de revalorisation salariale prises cet été dans la fonction publique à l'ensemble des salariés du secteur social et médico-social, soit un effort d'1 milliard d'euros de l'Etat et des Départements. Les Fédérations sont à pied d'œuvre pour ouvrir les négociations nécessaires à l'application de cette mesure, application qui sera rétroactive au 1er juillet 2022. Au-delà de cette décision, un travail est en cours pour arriver, aux côtés des représentants des employeurs et des salariés, à la construction d'une convention collective unique pour le secteur social et médico-social. C'est la condition d'une revalorisation durable des parcours professionnels de l'ensemble des personnels du secteur, y compris techniques et administratifs. L'Etat et l'Association des départements de France ont annoncé le 18 février 2022 qu'ils sont prêts à mobiliser 500 M€ pour faire aboutir ces travaux. Il ne s'agit bien sûr pas que d'une question de moyens, mais aussi de reconnaissance, de valorisation et de regard que la société porte sur ce qui fait sens. L'attractivité du secteur passe aussi par une transformation profonde des parcours professionnels et des voies d'accès aux métiers sociaux et médico-sociaux. Afin d'attirer tous les talents et de valoriser l'expérience acquise, une réforme profonde des dispositifs de Validation des acquis de l'expérience (VAE) a été engagée, et le développement de l'apprentissage est massivement soutenu. Les formations initiales et continues sont adaptées pour répondre aux évolutions des métiers, et les acteurs du service public de l'emploi mobilisés pour permettre l'orientation et les reconversions des demandeurs d'emploi. C'est l'ensemble de cette politique qui doit permettre de reconnaître la pleine valeur des professionnels mobilisés chaque jour aux côtés de nos concitoyens les plus vulnérables.
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