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Arnaud Le Gall
Question N° 1901 au Ministère de l’europe
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Arnaud Le Gall attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du prisonnier saoudien Abdallah al Huwaiti et plus largement sur le respect des droits humains en Arabie saoudite. Abdullah al Huwaiti a été arrêté et emprisonné en 2017 à l'âge de 14 ans. Trois ans plus tard, il était condamné à mort par la cour pénale de Tabuk pour un vol à main armée et le meurtre d'un policier. Pourtant, une vidéo de surveillance montre que M. al Huwaïti n'était pas présent sur les lieux au moment des faits qui lui sont reprochés. Après plusieurs mois de torture et d'isolement, il a reconnu les faits avant de se rétracter et refuser de signer ces « aveux ». Aujourd'hui âgé de 19 ans, il est sous la menace la ratification de sa condamnation à mort par la cour suprême. Celle-ci peut intervenir à tout moment et serait vraisemblablement suivie d'une rapide exécution de la peine. Le Groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires, ainsi que de nombreuses ONG de défense des droits humains, ont dénoncé les conditions d'emprisonnement de M. al Huwaïti. Sa condamnation à mort contrevient en outre à la loi saoudienne elle-même, puisqu'en 2020, un décret royal a mis fin à la peine de mort pour les personnes mineures lors de leur arrestation. Son cas est emblématique d'une situation plus globale en Arabie saoudite. Amnesty international relève une explosion des exécutions entre 2020 et 2022 (27 contre 120) dans le royaume. Parallèlement, les partenariats commerciaux entre la France et l'Arabie saoudite s'intensifient, notamment à travers les ventes d'armes malgré la guerre illégale menée contre le Yémen. Au point que certaines entreprises françaises du secteur de l'armement sont soupçonnées de complicité de crimes de guerre. Ces relations affairistes s'accompagnent en outre d'un quasi-alignement de la diplomatie française sur les priorités saoudiennes dans la région, ce qui amène certains observateurs à craindre un affaiblissement des capacités de médiation de la France dans une région traversée d'extrêmes tensions. Dans ce contexte, considérant que les postures déclaratives sur les droits humains sont insuffisantes, il l'interroge sur les conséquences de ces relations commerciales sur la place accordée aux droits humains dans les échanges que la France entretient avec Riyad et sur l'indépendance de vue de la diplomatie française dans le Golfe.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme en Arabie saoudite, en particulier toutes les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle aborde la situation des droits de l'Homme, notamment les cas individuels de défenseurs des droits emprisonnés, dans sa relation bilatérale avec l'Arabie saoudite à tous les niveaux, ainsi que dans les enceintes telles que le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies. Ainsi, le Président de la République a rappelé à ses homologues, au cours du sommet du G20 présidé par l'Arabie saoudite les 21 et 22 novembre 2020, que la protection des droits fondamentaux, et notamment de la liberté d'expression, était au coeur des valeurs communes et de la Charte des Nations unies et que leur protection était de la responsabilité de l'ensemble des États, notamment ceux du G20. La France aborde également la situation des droits de l'Homme avec le président de la commission saoudienne des droits de l'Homme, avec lequel plusieurs entretiens par an sont organisés. La France, en lien avec ses partenaires, a notamment été très active dans les efforts qui ont permis, le 10 février 2021, la libération de Loujain al-Hathloul, militante saoudienne pour les droits des femmes. Enfin, l'Union européenne (UE) a également initié un dialogue informel UE-Arabie saoudite sur les droits de l'Homme en 2021, lors duquel elle a rappelé l'importance du respect de la liberté d'expression. Ce dialogue informel, qui doit se tenir annuellement, est l'occasion d'aborder d'autres questions, notamment les droits des femmes, le droit à un procès équitable, et l'abolition de la peine de mort.
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